sur les modalités de mise en œuvre du retour d'expérience dans une perspective d'apprentissage organisationnel (Gautier, 2010). Anaïs GAUTIER, Docteur en sciences de gestion, CERISC (ENSOSP)
Lire la suited'une pharmacie à usage intérieur par les dispositions des articles R.5126-101-2 et R.5126-101-4 du code de la santé publique ». Pour les requérants, l’acte juridique viole le principe
Lire la suitesecours, lequel peut être réclamé par la commune au bénéficiaire des secours conformément au 15° de l'article L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, oppose l'usager de ce service public
Lire la suiteNantes 4 octobre 2019, n° 18NT01700, M. A… E… c/ arrêté municipal du 21 juin 2016) Circulation routière Un maire d’Annoeullin a pris un arrêté du 17 février 2011 interdisant la circulation des
Lire la suiteTribunal administratif de Lyon. Ils se sont prévalus de la jurisprudence de la CJUE et de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à la santé et à la sécurité des travailleurs pour demander : le
Lire la suitela directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, "qui n'a pas vocation à s'appliquer aux questions de rémunération, ne fait pas obstacle, pour la rémunération des gardes de 24 heures effectuées par les
Lire la suiteagents, ce qui inclut les sapeurs-pompiers professionnels. Ce régime « est déterminé en fonction d'une période de référence en application des articles 16, 17 et 19 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre
Lire la suitesuivant. L’article L 3111-4 alinéa 1 du CSP (article L 10 du CSP issue de la loi du 18 janvier 1991) dispose qu’ « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins
Lire la suitenécessaires, (…) les pollutions de toute nature, tels que les incendies, (…) »[4]. La commune doit notamment veiller au débit d’eau. Le manquement à cette obligation est régulièrement sanctionné par le juge[5
Lire la suite'environnement et de la maîtrise de l'énergie), aux démonstrateurs (PIA 3 puis PIA4-France 2030) et nous espérons avoir prochainement l'approbation de la Commission européenne pour le dispositif de soutien à la
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