Protection des forces de l'ordre et de secours ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité des policiers et plus généralement des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise ... démarche privilégiant la pédagogie et le dialogue, les règles du confinement décidées par le Président de la République et les dispositions prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Jusqu'à 100 000 ... Question écrite n°27934 de M. Ludovic Pajot publiée dans le JO Assemblée Nationale 31/03/2020 page 2428 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale le 15/09/2020 page 6337
Lire la suiteConditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion ... cette mention. En Seine-et-Marne, le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG77) ne parvient pas à obtenir de réponse claire sur la valeur de ces diplômes ou titres pour exercer dans ... M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, auteure de la question n° 1966, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Colette Mélot. Madame la ministre, les centres de ... Question n° 1966S de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que la réponse fournie par le passé à une question écrite (Journal Officiel de l ... départements et des régions. Toutefois, et ainsi que l'a rappelé le Conseil d'État dans ses décisions du 4 décembre 2017 et 21 février 2018, le représentant de l'État dans chacun de ces trois départements ... Question écrite n° 05647 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2930 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1562
Lire la suitedomaine public en raison des exigences de la réglementation, et en particulièrement de la présence de secouristes agréés en nombre défini. Alors que déjà le nombre des bénévoles est difficile à maintenir ... Le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifie le code de la route et porte sur la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. La circulaire du ministère ... Question N° : 78985 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5470 ... Réponse publiée au JO le : 15/02/2011 page : 1562
Lire la suiteRéglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public ... M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements accueillant du public. Dans l ... disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie ... Question écrite n° 01745 de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteMoyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public ... du droit en vigueur, elle lui demande s'il envisage de faire évoluer la réglementation en généralisant à tous les ERP la faculté aujourd'hui offerte aux seuls ERP de 5e catégorie, autorisant ainsi le ... disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie ... Question écrite n° 03452 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteINSTALLATION DE DETECTEURS DE FUMEE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION - Question N° : 8404 de M. Marc Francina ... charge de la construction et de la sécurité civile devait fixer les modalités d'application de ce décret. Cet arrêté, validé par la commission consultative de l'évaluation des normes, a fait l'objet d ... fumées mis sur le marché français doivent être conformes à cette norme). Outre cette obligation, la loi prévoit également la mise en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles ... Question publiée au JO le : 30/10/2012 ... Réponse publiée au JO le : 29/01/2013
Lire la suiteRefonte de la filière sapeur-pompier professionnel ... le Gouvernement prévoit la mise en place d'une nouvelle concertation sur la refonte de leur filière. ... Depuis le 1er mai 2012, les textes relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont mis en œuvre par l'ensemble des services concernés. Son adoption, après avis de la ... Question écrite n° 23637 de M. André Vallini (Isère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1333 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteInformations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement ... règles de sécurité qui s'imposent à celles-ci, et leur respect, d'autant plus lorsque la mise en place d'instances de concertation ou de suivi, comme les commissions de suivi de site, n'est pas requise ... 'État fournit par ailleurs sous forme de « porter à connaissance » les études techniques nécessaires à l'exercice de la compétence d'urbanisme des collectivités territoriales. Enfin, le maire détermine ... Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suite'agressions verbales au quotidien et se ressentent comme des cibles. Face à ces violences aussi récurrentes qu'intolérables, la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a lancé le 4 janvier 2018 une ... 'exploitation des réponses a permis d'identifier des bonnes pratiques. Des mesures nouvelles, visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention, ont été transmises à l'ensemble des préfets, le 13 ... Question écrite n° 02963 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 390 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 - page 3237
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