en ligne Sources : Club des juristes, événements, 2 juin 2017
Lire la suitela présente loi (1). Article 2 Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la
Lire la suiteprévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Depuis plus d’une dizaine d’années, les sapeurs-pompiers sont régulièrement victimes de violences (crachats, insultes, coups de poing
Lire la suiteINSTITUTION . . DISCIPLINE . . SANCTION . . MOTIVATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES Le requérant, sapeur-pompier volontaire, s’est vu suspendre de ses fonctions par un arrêté du Président
Lire la suiterelatives au régime indiciaire applicable aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, lauréats du concours externe 2011 sous l'empire du décret du 30 juillet 2001, mais nommés sous l'empire du décret
Lire la suiteDes dispositifs techniques de détection et d'avertissement de la présence d'usagers vulnérables sur les poids lourds existent effectivement. Le règlement européen dit GSR2 relatif à la sécurité
Lire la suiteégalement en tant qu'agent de l'État, sous le pouvoir hiérarchique du préfet, lorsqu'il prend les mesures administratives complémentaires prévues par l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme (Conseil d
Lire la suite-dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l'année prochaine, il passera à 2,3 %. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Évidemment, je ne méconnais pas la
Lire la suitedéclarée, le maire ou le préfet sur le fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire
Lire la suitefondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L. 2215-1 pour le préfet
Lire la suite