Des dispositifs techniques de détection et d'avertissement de la présence d'usagers vulnérables sur les poids lourds existent effectivement. Le règlement européen dit GSR2 relatif à la sécurité
Lire la suiteégalement en tant qu'agent de l'État, sous le pouvoir hiérarchique du préfet, lorsqu'il prend les mesures administratives complémentaires prévues par l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme (Conseil d
Lire la suite; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations
Lire la suitefondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L. 2215-1 pour le préfet
Lire la suitedéclarée, le maire ou le préfet sur le fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire
Lire la suiterelatives au régime indiciaire applicable aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, lauréats du concours externe 2011 sous l'empire du décret du 30 juillet 2001, mais nommés sous l'empire du décret
Lire la suiteprévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Depuis plus d’une dizaine d’années, les sapeurs-pompiers sont régulièrement victimes de violences (crachats, insultes, coups de poing
Lire la suiteINSTITUTION . . DISCIPLINE . . SANCTION . . MOTIVATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES Le requérant, sapeur-pompier volontaire, s’est vu suspendre de ses fonctions par un arrêté du Président
Lire la suiteindividuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions et ce au même titre que les policiers et les gendarmes. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, loi « Matras », a généralisé cette
Lire la suitea prescrit la réalisation des mesures préconisées par la commission de sécurité ». Le juge du tribunal administratif a substitué un article d’un règlement par l’article L. 2212-2 du code général des
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