commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, par lettre du 23 juin 2020, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, la Cour des comptes a enquêté ... plusieurs dimensions : 1) L'amélioration du système d'indicateurs en matière d'absentéisme ; 2) La protection sociale complémentaire des agents publics et les règles relatives aux congés maladie 3) Le
Lire la suiteradiologiques) Lauréats Le risque de remise en suspension des particules radioactives lors des opérations des sapeurs-pompiers ► Capitaine Xavier BRESSAND (SDIS 77), Capitaine Sébastien COURBET (SDIS 08
Lire la suitedévelopper auprès de la ministre", a indiqué Bruno Lebel, secrétaire général de la CGT pompiers (2e syndicat), à l'issue de cette rencontre. Cette réunion "doit avoir lieu au début du mois de juillet", a ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suitedévelopper auprès de la ministre", a indiqué Bruno Lebel, secrétaire général de la CGT pompiers (2e syndicat), à l'issue de cette rencontre. Cette réunion "doit avoir lieu au début du mois de juillet", a ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suiteen 2011. L'ensemble des élus dénonce donc le non-respect de l'article 72-2 de la Constitution, qui pose pourtant deux principes : d'une part, la compensation à due concurrence des transferts de ... onéreux, les DMTO, de l'ordre de 2 milliards d'euros en 2009. Bien entendu, face à cette situation, le Gouvernement n'est pas resté inactif. D'abord, contrairement à ce qui avait été initialement prévu
Lire la suitecompétences, on dénombre environ 200 évacuations sanitaires annuelles vers les CHU de Guadeloupe et de Martinique, charge particulièrement lourde en matière de personnel et de finances : plus de 2 millions d ... 'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation
Lire la suite'environne. 2 L’APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET SES CONSÉQUENCES Malgré des retours d'expériences nombreux, la réglementation reste ambigüe pour la partie concernant la sécurité du public. Les forces de l ... Les capitaines GNOGBO Franck (GSPM), MAILLO Ludovic (SIS 26) QUEVEAU Tony (BSPP) et le lieutenant DAUNIS Claude (SIS 48) ont rédigé leur mémoire dans le cadre de leur formation initiale de sapeur-pompier
Lire la suiteLes entorses des chevilles chez les sapeurs-pompiers : Analyse, prévention et suivi par le Groupe Technique et Pédagogique des Activités Physiques ► Lieutenant Alexis ROCHER (SDIS 85
Lire la suiteDe par leur métier les sapeurs-pompiers sont régulièrement conduits à être auditionnés par l'offcier de police judiciaire (OPJ) ou par le juge d'instruction. Le statut de témoin prévu par notre code ... complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi » (art. 113-2 c. pr. pén.). Toutefois le juge d'instruction peut décider de ne pas octroyer ce statut et l'intéressé peut être
Lire la suitea prescrit la réalisation des mesures préconisées par la commission de sécurité ». Le juge du tribunal administratif a substitué un article d’un règlement par l’article L. 2212-2 du code général des
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