ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des ... 'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suitea prescrit la réalisation des mesures préconisées par la commission de sécurité ». Le juge du tribunal administratif a substitué un article d’un règlement par l’article L. 2212-2 du code général des
Lire la suitePrévention des risques technologiques ... situées sur ce site de production de gomme pour les pneumatiques. Le coût de ces travaux de renforcement de l'encadrement et des vitrages varie de 1 000 à 2 000 euros par mètre carré. De plus, chaque ... Les modalités de financement des mesures prescrites par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) font l'objet d'une attention toute particulière du ministère de l'écologie, du ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... S'agissant de la situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), il convient de préciser que les budgets des SDIS sont désormais stabilisés depuis trois années, la
Lire la suiteM. Claude Raynal. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2016, que vous avez ... M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Claude Raynal, votre question nous concerne tous, à droite comme à gauche ... Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9060
Lire la suiteLevée des brevets des vaccins contre la Covid-19 ... M. Fabien Gay attire l'attention de M. le Premier ministre, sur l'urgence à lever les brevets des vaccins contre la Covid-19. La création et la production extrêmement rapide de plusieurs vaccins ... Afin de promouvoir la solidarité mondiale pour faire face à la pandémie de Covid-19, la France a d'abord soutenu les projets de dons et a immédiatement donné des doses de vaccins grâce à l ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... code précise : « L'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi ... En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... 'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... 'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitefaciliter et assouplir l'accès à la catégorie B, dite d'encadrement, dont les collectivités ont tant besoin pour la gestion du quotidien comme pour leurs projets : il y a là une valorisation souhaitable des ... concours ». Ainsi, le principe en matière d'accès aux grades de la fonction publique est le concours, garant de l'égalité de traitement des agents. Aussi, le concours interne, réservé aux agents ayant une
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