d'informations dans ce sens. Quoiqu'il en soit, le recours contre une décision constitue un droit fondamental (CEDH, article 6§1), toutes les parties au procès disposent de cette faculté d
Lire la suiteFMPA des DDSIS et DDA sur le thème "Impact des réseaux sociaux sur le management d’une organisation".
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Lire la suiteVous trouverez ci-dessous le programme ainsi que le bulletin d'inscription. Le site officiel >en cliquant ici<
Lire la suiteDepuis plusieurs jours, des députés et des sénateurs de l'opposition réclament la création d'une commission d'enquête " sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l ... Création d'une commission d'enquête
Lire la suite-Priest, a été nommé au grade d’adjudant le 31 décembre 2011. A la suite de cet avancement, il a été muté, par une décision du SDIS du 26 juin 2012, à la caserne de Rillieux-la-Pape. Le gradé a contesté la
Lire la suiteM. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... 'environnement. Dans ce texte, il est prévu que les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de gestion des risques d'inondation et les ... Réponse ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la merpubliée au JO le : 09/02/2010 page : 1389
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, les Français ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique. M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les enjeux liés aux péages pour ... L'article 171 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a inséré dans le code de la voirie routière un article L. 122-4-3 prévoyant que les véhicules d'intérêt général prioritaires en ... Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6655
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