cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires en cas d'absence résultant de cette activité, au même titre que dans le public. Ces exonérations viendraient alors
Lire la suite'air, contrôleurs de la SNCF ou de la sécurité sociale, pompiers. Le Gouvernement s'est dit favorable à ce que les textes évoluent afin qu'ils correspondent à la réalité médicale et à la réalité des soins. Elle lui
Lire la suite'il a annoncée le 25 juillet 2017 à l'heure où le Gouvernement semble plus préoccupé par le respect de la règle des 3 % de déficit budgétaire que par la sécurité des Français.
Lire la suitevictimes les sapeurs-pompiers du Nord. Face à une telle situation émerge un consensus des différentes institutions de la sécurité civile autour de l'idée d'équiper désormais les sapeurs-pompiers ou leurs
Lire la suitepremier temps par les collectivités locales et territoriales (communes et conseils généraux), puis par les services hospitaliers, à hauteur de 100 euros par sortie, sur le budget de la sécurité sociale. C
Lire la suite'aménagement du territoire, et de sécurité publique: sécurité des biens et des personnes directement liée aux moyens que l'État envisage d'engager. Au-delà des règles d'aménagement et des plans mis en place par le
Lire la suiteprolongement d'une question déjà posée par un sénateur de Maine-et-Loire (n°1560S). Les ERP doivent répondre à un certain nombre d'obligations en termes de sécurité, notamment pouvoir garantir une ligne ... Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs
Lire la suiteMme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sapeurs-pompiers sauvent nos vies, garantissent notre sécurité, servent leurs ... octobre, à Nîmes, puis à Vénissieux, ces violences presque quotidiennes, sont autant d'atteintes à notre système de sécurité civile. Vous avez, à juste titre, élargi votre propos aux médecins – il s'agit d
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