au débroussaillement de leurs parcelles, laissant des friches entières aux risques d'incendie. Dans les départements méditerranéens sujets aux incendies ravageurs, les communes se trouvent bien ... propriétaire. Le coût des travaux est mis à la charge du propriétaire. Il convient de bien distinguer les terrains soumis à OLD de ceux qui ne le sont pas. Pour les friches agricoles non soumises aux OLD, il
Lire la suiteGouvernement est bien conscient de cette situation puisque la direction générale des collectivités territoriales a publié une liste des conseils généraux en situation de crise : ils sont 25 en 2010 et seront 60 ... onéreux, les DMTO, de l'ordre de 2 milliards d'euros en 2009. Bien entendu, face à cette situation, le Gouvernement n'est pas resté inactif. D'abord, contrairement à ce qui avait été initialement prévu
Lire la suitede nombreux espaces forestiers dégradés et fragilisés. Les causes sont bien connues : élevage de bovins, culture du soja et production d'huile de palme, commerce de bois, extraction minière… La ... et la préservation de la biodiversité. Le Gouvernement a pleinement pris la mesure de cet enjeu majeur pour la protection de la planète en adoptant, le 14 novembre 2018, une stratégie nationale de
Lire la suitesavoir s'ils peuvent être reportés, si les agents peuvent intégralement en bénéficier à leur retour ou s'ils doivent être considérés comme perdus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui fournir des ... risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 dès lors que leurs missions ne pouvaient être exercées en télétravail ou que la mise en place de mesures de protection renforcée n'était pas
Lire la suitedes pertes de temps représentant un risque supplémentaire pour les utilisateurs. Aussi, dans des situations où la moindre perte de temps peut entraîner un drame humain, il lui demande de bien vouloir ... propriétaire d’un téléphone portable et de le localiser rapidement à partir des dernières bornes d’émissions. L’objectif est ainsi bien de mettre en place un dispositif complet et sécurisé permettant de joindre
Lire la suite2016, ils ne seront présents qu'à partir du 20 juillet en raison de l'organisation du championnat d'Europe de football en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu ... sécurité. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des
Lire la suite'il semblerait que nous assistions aujourd'hui à une relative stabilisation de ces dépenses, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mieux maîtriser ... . Elle a permis l'examen de plus de soixante textes aussi bien dans le champ statutaire que dans celui de la formation ou des équipements. Par ailleurs, après leur passage en CNSIS, les projets de textes
Lire la suiteélectronique de 20% (en janvier 2020) à 27% (à fin mars 2021). Bien que l'essentiel des certificats électroniques proviennent des établissements de santé, la grande majorité des constats de décès est encore
Lire la suiteGouvernement reste attaché à ce que le financement de la compétence relève bien des décideurs locaux et non pas des décideurs nationaux. Second principe, cette taxe est facultative, tous les EPCI n'ayant pas
Lire la suiteLe Ministre de l'Europe et des affaires étrangères : "Nous sommes tout à fait convaincus de la nécessité de faire du vaccin un bien public mondial. Cet objectif requiert un certain nombre de
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