ont pu être commises dans le passé, notamment dans la gestion de la crise liée à la diffusion du virus H5N1, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement a prises, au plan national et ... Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Conway-Mouret a raison de souligner que l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0402G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539
Lire la suiteUn ouvrage de Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont ... et jurisprudences - notamment de nombreuses décisions récentes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour la plupart inédites -, envisage la question de la protection sous un
Lire la suitela qualité de collaborateur occasionnel du service public. Dans la continuité des mesures prises, un décret vient de paraître. Il vise à davantage impliquer les employeurs du secteur privé et les
Lire la suitepoints d’inquiétude dans l’Avis adopté lors de l’Assemblée plénière du 28 avril, dans lequel elle rappelle que toutes les mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire doivent répondre aux ... CNCDH : Avis "Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit"
Lire la suite; adapter les modalités de prise en charge du risque chômage à une augmentation du nombre d’agents contractuels ; améliorer les conditions du dialogue social pour mieux associer les agents contractuels à l
Lire la suite. Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique est, cette semaine, une nouvelle fois marquée, par les mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - La Documentation française ... formation ou de relations sociales. Véritable « bilan social » de la fonction publique dans son ensemble, favorisant un suivi d'année en année, il fait également le point sur les plus récentes mesures prises ... Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1
Lire la suiteses propos ! Monsieur le ministre, au lieu de nous tendre un miroir aux alouettes, allez-vous enfin prendre les décisions structurelles qui s'imposent ? (Applaudissements sur les travées du groupe ... M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez qualifié de vaste blague notre politique fiscale. La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0581G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9068
Lire la suite'intelligence artificielle adaptée aux exigences de la Sécurité civile. Ce faisant, le rapport espère offrir à l'avenir des systèmes de prédiction opérationnels améliorés ou des systèmes d'aide à la décision d’urgence. Le
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Ministre de la Justice c. Société Bureau Véritas, req. n° 336418 ... Le Conseil d'État a écarté, dans une décision du 18 juin 2010, la possibilité pour un contrôleur technique de répondre à un marché de diagnostic de sécurité. À propos d'un marché relatif à la ... Diagnostic de sécurité : incompatibilité avec la fonction de contrôleur technique
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