En complément d’autres procédures comme les accords-cadres ou les marchés à bons de commande, le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes a mis en place un système de carte
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Lire la suiteGrimaud a interjeté appel contre le jugement du TA de Toulon, et cela notamment pour des raisons tenant aux risques d’inondation et d’incendie, prévus par l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme. Même si
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Lire la suiteadministratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 avril 2017 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes a refusé de reconnaître l
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Lire la suiteeaux par des hydrocarbures provenant d'une installation de la propriété, le service départemental d'incendie et de secours de l'Orne était fondé, dans les circonstances de l'espèce, à procéder au
Lire la suiteétait, dans ce type de procédure, encadré notamment par une décision de la CAA de NANTES du 17 février 2004. A cette occasion, il avait été jugé que « le service départemental d’incendie et de secours
Lire la suitede lutte contre l'incendie le 15 août 2014, d'un accident reconnu imputable au service lui ayant occasionné une entorse sévère de la cheville droite. Il a relevé appel du jugement du tribunal
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