Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont l'un de ses agents a été agressé en dehors de son temps et de son lieu de travail. En raison ... sans qu'un lien soit établi entre celui-ci et le travail. Par ailleurs, l'article 24 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine ... Question écrite n° 02790 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 - page 161 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1232
Lire la suiteAccidents de la vie courante ... particulièrement concernés (consommation, sécurité civile, santé, famille, intervention à domicile), parmi lesquelles Calyxis, la Croix-Rouge, la Fédération nationale de protection civile, l'UNAF, l'UFC-Que choisir ... En décembre dernier, le label « grande cause nationale » a été attribué à la lutte contre la solitude pour l'année 2011. Néanmoins, le Gouvernement reste très attentif à la lutte contre les ... Question N° : 91402 de M. Michel Raison ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11258 ... Réponse publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1730
Lire la suitede ces dispositifs de sécurité mis en œuvre par l'État pour assurer en toutes circonstances la sécurité des personnes et des biens, ainsi que l'écoulement du trafic, en évitant notamment le blocage des ... Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Question écrite n° 16512 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3293 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1031
Lire la suiteRapatriement des français installés dans les régions à risques ... des moments intenses, l'évolution démocratique nous permet de reprendre espoir pour ce qui concerne la vie quotidienne de nos compatriotes. Ce n'est pas le cas en Libye, au Yémen, à Bahreïn et en Côte d ... , si tant est que cela soit nécessaire, que la sécurité de nos compatriotes est, pour le Gouvernement, une préoccupation de tous les instants, qui nous est en permanence rappelée par le Président de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0616G de M. Jean-Pierre Cantegrit publiée dans le JO Sénat du 11/03/2011 - page 2085 ... Réponse du Ministère chargé de la coopération publiée dans le JO Sénat du 11/03/2011 - page 2085
Lire la suiteSécurité incendie des établissements d'enseignement ... M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l ... maîtrise de la sécurité sous ses aspects les plus divers, hormis les phénomènes liés aux incivilités ou à la délinquance. Le rapport 2010 traite d'une dizaine de dossiers thématiques concernant la sécurité ... Question N° : 105539 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3831 ... Réponse publiée au JO le : 09/08/2011 page : 8645
Lire la suiteM. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers. En décembre 2021, l'observatoire national de ... (SAMU) et les polices municipales. Il est appuyé par un Observatoire national. En complément de ces mesures, la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et ... Question écrite n° 00313 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022
Lire la suiteFormation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la formation « feux de forêt FDF1 » qui ne fait pas partie de la formation initiale des pompiers professionnels et ... L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'intégration des formations feux de forêts au cursus obligatoire des formations de sapeurs-pompiers. La Direction générale de la sécurité civile et de ... Question écrite n° 03273 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteCanadair de lutte contre l’incendie à sa disposition dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union européenne. La Commission a également accepté le déploiement immédiat de deux appareils ... déclenché à 20 reprises pour faire face à des feux de forêts tant en Europe qu’ailleurs. Le mécanisme européen de protection civile, auquel participent 32 États européens (UE-27 plus la Croatie, l ... LE MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UE AIDE LE PORTUGAL A LUTTER CONTRE LES FEUX DE FORETS
Lire la suite11 octobre 2017 à Mulhouse. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
Lire la suiteObligation d'emploi des personnes handicapée : conséquences de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour les SDIS ... 'application aux SDIS de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 et, à tout le moins, que l'effectif, servant d'assiette au calcul des 6 %, ne tienne plus compte des sapeurs ... la sécurité civile, créant le projet de fin de carrière. Or, la majorité des reclassements des sapeurs-pompiers inaptes se fait sur des postes adaptés mais conservant une fonction opérationnelle comme ... Question écrite n° 61916 - 13ème législature posée par M. Féron Hervé (Meurthe-et-Moselle - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) publiée au JO le 27/10/2009 ... Réponse du ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales parue au JO le 19/01/2010
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