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Lire la suiteCoordination des urgences médicales ... Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU transport sanitaire portant organisation ... (SAMU, service départemental d'incendie et de secours [SDIS], ambulanciers) se déclinant, si nécessaire, en conventions bipartites conclues entre les intéressés. Elle réaffirme le rôle des transports ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires en activité, c'est-à-dire ayant fini leur formation, et sans emploi auprès des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). ... professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. Aussi, la nature de l'engagement de sapeur-pompier volontaire ne relève pas du droit du travail, ni de celui de la fonction publique. La création d
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Delphine Bataille interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Conçue pour inverser la tendance à la ... constituée par capitalisation sous la forme de points acquis par les cotisations versées par le service départemental d'incendie et de secours ainsi que par des cotisations personnelles du sapeur
Lire la suiteCompte financier unique Depuis la loi de finances pour 2019, certaines collectivités territoriales, groupements de collectivités et
Lire la suite"L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment modifié les dispositions de l'article L. 561-3 du code de l'environnement (fonds de prévention des risques ... relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suiteImpact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et recommandations ... services publics et soutenir les tissus économiques et associatifs locaux. La crise a produit un choc violent sur les finances des collectivités locales. Celui-ci va s’étaler dans le temps, dépendre du type
Lire la suiteprésidents de SDIS et de parlementaires, a été destinataire d'une fiche sur l'adaptation des réseaux d'eau aux exigences des luttes contre l'incendie établie par la direction de la défense et de la sécurité ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
Lire la suitetransport des malades ou blessés par hélicoptère est assuré par un appareil médicalisé du Samu ou de la sécurité civile. Or le Samu déplore le fait que la moitié des moyens aériens de la sécurité civile soit ... départemental d'incendie et de secours (SDIS). En outre, 12 des 23 implantations sont médicalisées en permanence par une équipe médicale, immédiatement disponible lorsque leur présence est jugée nécessaire par la
Lire la suiteLa baisse du nombre des pompiers volontaires - et des casernes - se poursuit ... Retrouvez la synthèse de l'enquête 2013 réalisée par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des 98 services d'incendie et de secours (SDIS). Au 31
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