Sapeurs-pompiers et services d'urgences ... M. Jean Pierre VOGEL attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ... L'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales dispose au deuxième alinéa que « les services d'incendie et de secours (SIS) concourent, avec les autres services et
Lire la suiteMme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. L'article L. 721-2 du code de la
Lire la suiteconstruire qui sont contestés devant les tribunaux, peu aboutissent, mais à chaque fois le juge administratif effectue un contrôle de légalité minutieux. Des incertitudes demeurent quant au statut du sapeur-pompier
Lire la suitecontre le risque incendie tenant à l'absence d'un point d'eau validé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) […] et situé à moins de 150 m du projet de l'intéressé ». L'article R. 111-2
Lire la suiteopérations extérieures. Si on réduit le temps de garde, les sapeurs-pompiers, qui font actuellement 2 400 heures de permanence, n'en feront plus que 1 600. Que se passera-t-il pour les 800 heures perdues ? Il ... généralisation de l'infrastructure ANTARES. S'agissant du régime de travail des sapeurs-pompiers, il convient de rappeler que le décret du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers
Lire la suiteopérations extérieures. Si on réduit le temps de garde, les sapeurs-pompiers, qui font actuellement 2 400 heures de permanence, n'en feront plus que 1 600. Que se passera-t-il pour les 800 heures perdues ? Il
Lire la suite'autres pays européens, une réponse lisible, rapide et efficace aux situations de détresse rencontrées par la population. Aujourd'hui, la fédération nationale des sapeurs-pompiers alerte M. le député quant à la
Lire la suite). DISCIPLINE Procédure Résiliation de l’engagement d’un SPV Sanction disciplinaire faisant suite à une condamnation pénale (procédure respectée) ---------- Un sapeur-pompier volontaire (SPV
Lire la suiteProposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente contribution de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi sur les 18 idées fortes de la ... La proposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France selon laquelle le secours à personne ne se résume pas à l'action secouriste des sapeurs-pompiers, mais recouvre aussi une
Lire la suiteSituation critique des sapeurs-pompiers face à la crise sanitaire ... "Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des sapeurs-pompiers au cœur de la crise sanitaire que connaît la France. Ce ne sont pas moins de 25 000 sapeurs-pompiers ... , permettant de protéger les sapeurs-pompiers dans chacune de leurs activités. S'agissant du dépistage pour les agents susceptibles d'être infectés ou présentant des signes d'infection au COVID 19, il ne peut
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