d'une pharmacie à usage intérieur par les dispositions des articles R.5126-101-2 et R.5126-101-4 du code de la santé publique ». Pour les requérants, l’acte juridique viole le principe
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Lire la suiteSimplification des numéros d'appel d'urgence ... l'intervention des services receveurs. En effet, seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). De ce fait, les performances du 15 sont loin ... Alors que plusieurs pays européens ont profité, au début du siècle, de la mise en place du numéro unique européen 112 pour moderniser leur système de gestion des appels d'urgence, la France
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... code précise : « L'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi ... Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitenationaux PSE1 et PSE2. Les associations loi 1901 qui œuvrent dans le domaine de la formation aux premiers secours souhaitent qu'une expertise juridique soit menée par le ministère, et que des contrôles plus ... et d'équipier secouriste (PSE1 et PSE2). Le ministère de l'Intérieur et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises demeurent très attachés à faire respecter la
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Lire la suiteministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des ... 'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
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