en 2011. L'ensemble des élus dénonce donc le non-respect de l'article 72-2 de la Constitution, qui pose pourtant deux principes : d'une part, la compensation à due concurrence des transferts de ... onéreux, les DMTO, de l'ordre de 2 milliards d'euros en 2009. Bien entendu, face à cette situation, le Gouvernement n'est pas resté inactif. D'abord, contrairement à ce qui avait été initialement prévu
Lire la suite’inondation et de l’alerte météorologique dont il avait été lui-même informé à plusieurs reprises. Il a ainsi violé l’article L. 2212-2 du CGCT spécialement en son alinéa 5 (La police municipale a pour objet d
Lire la suiteque de 0,2 % en valeur. Selon le ministre délégué au budget, l’effet « noria » (remplacement de fonctionnaires retraités par des jeunes dont les traitements sont moins élevés) compensera le glissement
Lire la suitesécheresse et notamment seize communes charentaises, victimes de la sécheresse de 2016. Il lui rappelle que le tribunal administratif de Poitiers, lors de son audience du 2 juillet 2020 (lecture du 17 juillet
Lire la suiteétudes du laboratoire Sys2Diag ayant développé le test salivaire « EasyCov », le délai de réponse du test est d'une quarantaine de minutes associé à une probabilité de 88 % d'identifier une personne
Lire la suite. Cependant, l'humanité tout entière fait aujourd'hui face à un défi majeur. Cette pandémie tue 2,6 millions de personnes à travers le monde, et plus de 90 000 Français. Il s'agit d'un drame humain, mais aussi
Lire la suitedoit être révisé, c'est évidemment le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 (art. 2) qui précise que « la proportion de nominations susceptibles d'être prononcées est fixée à raison d'un recrutement pour
Lire la suitel'intervention des services receveurs. En effet, seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). De ce fait, les performances du 15 sont loin
Lire la suitecompétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Or, sur les 12 items, seuls 4 sont obligatoires (items 1, 2, 5 et 8) sans que ce choix restrictif n'ait jamais été
Lire la suite(article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000). Or des nouvelles dispositions, particulièrement l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2012, contraignent désormais les médecins de sapeurs-pompiers, pour continuer à
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