doit être révisé, c'est évidemment le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 (art. 2) qui précise que « la proportion de nominations susceptibles d'être prononcées est fixée à raison d'un recrutement pour
Lire la suitel'intervention des services receveurs. En effet, seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). De ce fait, les performances du 15 sont loin
Lire la suitecompétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Or, sur les 12 items, seuls 4 sont obligatoires (items 1, 2, 5 et 8) sans que ce choix restrictif n'ait jamais été
Lire la suiteen Corse pour pouvoir disposer d'une protection optimale face aux incendies. Ces unités se substitueraient à celles affrétées depuis le continent et aux 2 trackers basés à Bastia. Une rationalisation
Lire la suite(article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000). Or des nouvelles dispositions, particulièrement l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2012, contraignent désormais les médecins de sapeurs-pompiers, pour continuer à
Lire la suiteces missions, les secours d'urgence, définis par l'article L.1424-2 du CGCT, sont cités, les autres activités opérationnelles confiées aux sapeurs-pompiers du corps départemental n'ont pas été prévues
Lire la suite'est Bercy qui a rédigé la question ! M. le président. Votre question, s'il vous plaît, mon cher collègue ! M. Claude Raynal. L'annonce d'une nouvelle baisse de 2 milliards d'euros en 2016 devrait
Lire la suitemissions, les secours d'urgence, définis par l'article L.1424-2 du CGCT, sont cités, les autres activités opérationnelles confiées aux sapeurs-pompiers du corps départemental n'ont pas été prévues lors de la
Lire la suitecode précise : « L'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi
Lire la suite'autorisation d'exercer l'activité mentionnée au 2° de l'article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s'il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires
Lire la suite