Dans un communiqué du 5 mars 2020, "la commission de l’environnement a demandé des moyens suffisants pour répondre aux besoins du programme du mécanisme de protection civile de l'UE pour l ... Financement du mécanisme de protection civile de l'UE pour 2021-2027
Lire la suiteLa loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ne prétend pas constituer un statut de l’élu mais comporte des mesures très concrètes ... individuel à la formation Ces mesures portent, notamment, sur les indemnités des maires qui ne seront plus votées par le conseil municipal mais fixées par la loi. Ce n’est que dans les communes de 1 000 ... Adoption définitive de la proposition de loi sur l’exercice des mandats locaux
Lire la suitelittoraux, dont les sumersions marines ainsi que leurs effets cumulés. L'alerte aux tsunamis est assurée par le préfet (un décret pris en Conseil d'etat précisera lequel...). Un évaluation de l’ensemble des ... Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi)
Lire la suiteL’arrêt du Conseil d’État du 14 novembre 2012 présente un triple intérêt - CE 14 nov. 2012, req. n° 345165 ... une mesure de publicité suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux ». Les deux autres apports de l’arrêt concernent le régime de l’eau. Le Conseil d’État y donne une nouvelle ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suiteArrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 2e ch. 21 février 2012 n° 11BX00989 - AJFP 2012 p. 223 ... 'intéressé. Les faits Un caporal de sapeur-pompier volontaire a vu son engagement résilié par le président du conseil d'administration du SDIS de l'Ariège, par mesure disciplinaire pour avoir méconnu son ... LA RESILIATION DE L'ENGAGEMENT D'UN SAPEUR-POMPIER POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE RESERVE : UNE SANCTION DISPROPORTIONNEE
Lire la suiteUne décision non formalisée accordant un avantage financier peut être créactrice de droits. ... Un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un ... SUITE DE LA SAGA DU RETRAIT DES DECISIONS ACCORDANT UN AVANTAGE FINANCIER
Lire la suite, incitant à une anticipation organisationnelle. Ainsi et dans ces conditions, le Conseil scientifique insiste sur les points suivants : 1)- Maintenir, voire renforcer les efforts de primo ... Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20 novembre 2021
Lire la suiteLe projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... Marisol Touraine a présenté, lors du conseil des ministres du 15 octobre, son projet de loi relatif à la santé. Ce texte, qui poursuit l’objectif ambitieux de « changer le quotidien des patients et
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres. Ce budget « poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l'activité » a indiqué le ... Projet de loi de finances pour 2011
Lire la suiteSource: La matinale de la lettre du cadre ... -Claude Boulard. Skatepark et motocrotte Un skatepark du Conseil général de l'Isère s'est ainsi récemment vendu, en plusieurs modules, pour près de 3.500 euros. Une "motocrotte", proposée par la ville de Tours
Lire la suite