Cri d'alarme des pompiers ... Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le cri d'alarme des pompiers. Les sapeurs-pompiers de France sortent de leur réserve et cherchent à se
Lire la suiteDélai d'intervention des secours ... M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un
Lire la suiteGratuité des secours d'urgence ... Mme Bernadette Laclais interroge M. le ministre de l'intérieur sur le maintien du principe de gratuité des secours d'urgence en France. S'il n'est pas habituel que les élus de la République s
Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat, docteur en droit Actualité jurisprudentielle STATUT Sapeurs-pompiers volontaires Engagement Résiliation Résiliation d’un engagement annulé par le juge ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... 2231499D Décret du 14 décembre 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme MEJANI (Naaïma). NOR : IOMA2233712D Décret du 14 décembre 2022 ... 2022-46 Nouveau décret d’application de la loi « Matras » concernant les PCS et PCIS La culture de la résilience et de la prévention continue de se frayer un chemin dans la législation ... maire pour obtenir la libération, par ses occupants, d'un immeuble frappé d'un arrêté de péril portant interdiction d'habiter du fait du péril. Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et
Lire la suiteAllocation chômage d'un fonctionnaire révoqué ... une collectivité territoriale en faveur d'un fonctionnaire révoqué. L'article L. 5424-1 du code du travail dispose que les agents titulaires des collectivités territoriales ont droit à une
Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l'objet en intervention. Ces dernières semaines ont
Lire la suiteSécurité dans les établissements d'enseignement ... rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à organiser le dispositif de formation aux premiers secours rendu obligatoire en
Lire la suitecopie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 23 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal) (NOR: INTA2010835D) Décret du 23 ... souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ ... Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14
Lire la suiteCasernes - Maîtrise d'ouvrage - Financement ... matière d'incendie au moment de la promulgation de la loi du 3 mai 1996 sont susceptibles de contribuer au fonctionnement des SDIS. À un moment où la volonté de l'État tend au renforcement de l
Lire la suiterequérant est un sapeur-pompier professionnel au sein d'un service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS). Le 16 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 24 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. URSULET (David) NOR : INTA2132978D Décret du 24 novembre ... 2021-41 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile s'est enrichie d’un nouveau texte législatif : la tant attendue loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le ... transformation et de la fonction publiques sur l'impérieuse nécessité de réviser, en les assouplissant, les règles d'accession par promotion interne à la catégorie B des agents de catégorie C ayant l'ancienneté et
Lire la suite