Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 ... Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la décision du 15 novembre 2021, dans laquelle le ... cette information qui peut prendre plusieurs formes. L'arrêté étend aux personnes travaillant régulièrement à proximité des zones traitées les dispositions en matière de distances de sécurité déjà en ... Question écrite n° 00922 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteLa loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... régime d’état d’urgence sanitaire et celui de sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. D’autre part, la loi prolonge certaines mesures dérogatoires à la réglementation du travail. On a consacré ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021
Lire la suiteaffectent le Sud-Ouest, en particulier le département de Lot-et-Garonne. C'est une catastrophe pour les habitants. Le 3 février dernier, la Garonne a atteint la cote de 9,52 mètres à Tonneins et de 10 ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, permettez-moi à mon tour, au nom du Gouvernement, d'exprimer notre ... Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021
Lire la suiteM. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... 'un important travail de mise en place au niveau central d'un outil national de traitement de l'information statistique permettant aux décideurs locaux de disposer de référentiels nationaux unifiés qui a été ... Question N° : 67601 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12186 ... Réponses du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4765
Lire la suiteM. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers français et sur la nécessaire modernisation des conditions d ... interministérielle. Tous les ministères concernés par la politique de sécurité civile sont des partenaires du quotidien avec lesquels un travail permanent, riche et approfondi est conduit chaque jour, qu'il s ... Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteM. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disposition de tous des données produites par les ... coordinateur ministériel. Dans un premier temps, l'action de la dicom et du coordonnateur en liaison avec la mission Etalab, ont été guidées par un double impératif : d'une part, le recensement puis la ... Question N° : 634 de M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4315
Lire la suite-Dôme, retardant parfois de plusieurs années le versement de sommes pourtant largement méritées par des pompiers volontaires qui ont donné de leur temps et de leur énergie. Les volontaires représentent 80 % des ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
Lire la suite'habitation collective. En effet, la multiplicité des contrôles d'accès de nombreux immeubles complique l'intervention justifiée des services de secours, ce qui engendre une perte précieuse de temps, un dérangement de ... La multiplication des systèmes de sécurité à l'entrée des immeubles d'habitation collective (digicodes, badges, interphones, etc.) peut parfois rendre plus difficiles les interventions des secours ... Question n° 8593 de Mme Valérie Oppelt (La République en Marche - Loire-Atlantique), publiée au JO le : 22/05/2018, p. 4158 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8839
Lire la suiteM. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°10499 posée le 15/10/2009 sous le titre ... services d'incendie et de secours. Lorsqu'il s'avère que la fourniture d'eau a été insuffisante, la jurisprudence administrative a, dans un premier temps, considéré que la responsabilité de la commune ... Question écrite n° 16626 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3294
Lire la suiteRôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt ... génèrent des mois de travail de concertation. Il lui demande si une réforme est envisagée pour faire évoluer ces deux documents (atlas de zones inondables et cartes d'aléas feux de forêt) pour intégrer ... travail, ou encore les particuliers. Ces documents sont transmis par le préfet aux collectivités dans deux cadres définis par la loi, en lien avec leur rôle en matière d'urbanisme et de sécurité publique ... Question écrite n° 11857 de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019
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