Chers abonnés, Trois grands rendez-vous juridiques sont à noter dans vos agendas : Le colloque sur La prévention des risques contentieux des services d’incendie et de secours - Approche
Lire la suite'en évaluer et d'en gérer les risques. Dans le cadre de leur obligation d'information, les industries chimiques doivent faire enregistrer les quelque 30 000 substances, dangereuses ou non, qu'elles produisent
Lire la suiteraisons d'intérêt général explicables et acceptables, au risque de perdre sa puissance ».
Lire la suitefigurent le référencement des risques (88%), la formation des acteurs dédiés (83%) ou l’amélioration de l’ergonomie des postes (80%). L’accord-cadre, connu par 85% des décideurs interrogés, constitue un réel
Lire la suitecontrat de travail présente dans ce cas les conséquences les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ces arrêts révèlent la difficulté pour les employeurs d'anticiper tout risque de
Lire la suitemanagement, aux acteurs de la prévention des risques professionnels ou encore à la réparation. Convaincue que le bien-être et l'efficacité économique vont de pair, la mission souhaite que son rapport donne une
Lire la suiteleur définition n’aura pas été clarifiée ». Les risques de la gestion déléguée Les modes de gestion déléguée sont évoqués, avec notamment l’exemple les externalisations réalisées au ministère de la
Lire la suitequi leur permettra, ainsi qu'au Corps dans son ensemble, d'acquérir un ensemble adéquat de compétences pour aider efficacement les communautés exposées à des risques humanitaires, tout en renforçant les
Lire la suiteintégrer les apports du Grenelle de l’environnement. Le PADDUC devra ainsi être compatible avec les plans de gestion des risques d’inondation et vaudra schéma régional de cohérence écologique. Ensuite, la
Lire la suitedonnant un fondement juridique incontestable au préjudice écologique et à son indemnisation. Les SDIS, au titre de leur mission de protection de l'environnement ne risque-t-il pas de voir, notamment, son
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