Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, Ce numéro de rentrée fait une synthèse des publications estivales du journal officiel complétées par quelques décisions juridictionnelles dans
Lire la suiteréflexion sur l’expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. Sur la base de ce constat, et afin de faciliter l'accès à la justice et d'améliorer la qualité des décisions qui doivent être ... Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Lire la suiteMinistère de la justice et des libertés ... réflexion sur l’expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. Sur la base de ce constat, et afin de faciliter l'accès à la justice et d'améliorer la qualité des décisions qui doivent être ... RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR L'EXPERTISE
Lire la suiteOrganisation du temps de travail en SDIS ... 'année suivante »." A propos de la décision CE, 26 févr. 2024, n° 453669 Par Mathieu Touzeil-Divina La Semaine Juridique - Administration et collectivités territoriales n° 9 du 4 mars 2024 [pour avoir l ... Article de revue juridique
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... période ; - renforce l'encadrement et l'harmonisation à l'échelle du bassin et du département de la gestion de crise sécheresse dans les zones d'alerte et la célérité des décisions afin de renforcer l ... relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
Lire la suite. Madame la secrétaire d'État, voilà bientôt un an que nous vivons avec le virus et les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie. Cette situation a modifié en profondeur les ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des ... Question n° 1677G de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021
Lire la suite"Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de ... Article de presse
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la ... Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le ministre, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés liées à la prolifération du frelon asiatique en France et sur l'absence de mesures prises par le ... Question orale sans débat n° 1419S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2609
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a validé les pouvoirs accordés aux préfets pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 . ... Par trois décisions du 26 avril 2013, le Conseil constitutionnel estime que le législateur peut imposer, à des fins d’intérêt général, à des communes de se regrouper ou de se maintenir au sein d
Lire la suitedécisions rendues à titre préjudiciel par le juge de l’Union bénéficient de l’autorité de la chose jugée en ce sens que leur dispositif s’impose à la juridiction ayant procédé au renvoi qui devra trancher le
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