financement des partis politiques liés au respect de la parité. Un nouvel élu en 2014 : conseiller territorial Si la loi préserve l'existence de la région et du département, elle prévoit le remplacement des ... Synthèse de la réforme territoriale
Lire la suiteSource : La Gazette des communes ... qu’une minorité des actes transmis au titre du contrôle de légalité font aujourd’hui l’objet d’observations (moins de 1 %) et seuls 0,019 % d’entre eux font l’objet d’un déféré. Amélioration de ... LES EFFETS DE LA RGPP SUR LES CONTROLES DE LEGALITE ET BUDGETAIRE DENONCES DANS UN RAPPORT PARLEMENTAIRE
Lire la suitesécurité ; elle s'inscrit dans le nouveau contexte législatif de la fonction publique instaurant un droit à la mobilité, aux parcours professionnels et au décloisonnement des corps et des cadres d
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers volontaires ... formation au titre des nouvelles dispositions prévues par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, Aujourd'hui, et depuis le 1er ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitePérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d ... , qu'il vole régulièrement et qu'il a porté secours en 2011 à près de 600 personnes. En comblant l'espace géographique séparant les Bouches-du-Rhône des Alpes-Maritimes, cet appareil assure clairement ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672 ... Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3385
Lire la suiteLa quatrième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux » vient de se conclure. Elle a permis au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du ... Agendas 21 locaux : reconnaissance nationale des projets territoriaux de développement durable
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’Hebdo juridique d’aujourd’hui vous fait état de la diversité des branches du droit de la sécurité civile : de la coopération
Lire la suiteInsertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique ... M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Plusieurs ... Question écrite n° 19983 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 511
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... pétitionnaire. Cette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Conformément aux règles définies par le ... modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Lire la suiteterritoires ». C'est ainsi que fonctionnent la plupart de dotations nationales telles que DGF, DSU, DSR, etc... Sauf qu'est arrivé le temps de la crise et le moment était venu pour l'Etat de faire des
Lire la suite