. Cette année, ils pourront s’appuyer de «19 aéronefs bombardiers d’eau, 4 avions de reconnaissance ». Le ministre de l’intérieur profite de livrer quelques données chiffrées de l’activité menée par les
Lire la suitedu citoyen en cette technologie. Il est souhaitée une seule application de ce type laquelle doit être « libre de tout soupçon d’intérêt économique sous-jacent » (recommandations n° 3 et n° 4). La
Lire la suitenégligeable au regard de la faiblesse des sommes engagées - 170 millions d'euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d'euros de la DGF régionale et 0,2 % des 85 milliards d'euros de crédits destinés globalement en
Lire la suitele point commun à 4 des 5 nouvelles familles : les huiles prennent leur autonomie par rapport aux carburants ; les matériels et équipements de lutte contre les pollutions (notamment contre les nappes d
Lire la suite4 Création d'un « Conseil supérieur de la fonction publique », nouvelle instance consultative commune aux trois fonctions publiques. Article 8 Réforme des comités techniques pour supprimer leur
Lire la suiteles sauveteurs. Abordant la mission Sécurité civile, elle a indiqué que les crédits augmentaient de 2,45 % en autorisations d'engagement et diminuaient de 4,62 % en crédits de paiement, par rapport à
Lire la suiteSaisi le 4 avril 2011 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT) et autres (JCP A 2011, act
Lire la suite'assurer une plus grande transparence et de favoriser le développement de nouveaux services en ligne. Le site contient 350.000 jeux de données fournies par 90 producteurs, dont 16 ministères et 4 collectivités
Lire la suiteGénéralisant le principe posé par son arrêt CCI de Nîmes (CE 4 mai 2011, req. n° 334280, Dalloz actualité, 17 mai 2012, obs. R. Grand ; AJDA 2011. 929 ; RDI 2011. 396, obs. S. Braconnier ), le
Lire la suitesociale s'est réduit en 2011 pour atteindre -17,4 milliards d'euros, contre 23,9 milliards d'euros en 2010. Les recettes de la Sécurité sociale ont progressé plus rapidement que les dépenses
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