l'égard de ce dernier du district de Montpellier, obligations qu'elle avait reprises lorsqu'elle s'était substituée au district le 1er août 2001, et qui découlaient du transfert au SDIS, à compter du
Lire la suiteplus de 1 milliard Les pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et/ou pesticides) sont à l’origine de 19 % des 4 811 abandons de captages observés entre 1998 et 2008, établit la Direction
Lire la suite'une mesure discriminatoire en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur. Les dispositions de la loi du 10 août sont applicables à titre expérimental à compter du 1er janvier 2012
Lire la suiterecevant du public au 1ierjanvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015. Mais aucun accompagnement des acteurs concernés n'avait été prévu. Il convenait donc de redonner des perspectives
Lire la suite'éducation par le biais de deux articles. ---------- Article 1er : Le chapitre II du titre 1er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : Section
Lire la suiteau risque d’incendie lié à l’abandon de déchets issus de ces produits (C. env., art. L. 541-10-28, al. 1er). Ce même texte prévoit que « lorsque le ministère chargé de l'environnement met en œuvre des
Lire la suiteapporte des précisions sur les droits des agents publics concernant le congé de présence parentale et les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux. L’article 1er de la loi précise « qu
Lire la suitedes sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur
Lire la suitedispositif ne saurait conduire, en revanche, à une inobservation des seuils et plafonds prescrits par la directive pour 1'appréciation desquels les périodes de travail doivent être comptabilisées dans leur
Lire la suite’autre part, « si le secteur objet de l'OAPH5, classé en zone 1AUd et 1AUdj, est situé en lisière d'un secteur boisé exposé à un risque très fort d'incendie de forêts, ce secteur est limitrophe d'un lotissement
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