Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Son dépôt est
Lire la suiteENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DE LA DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ... et les élus, elle a connu une évolution notable grâce à l'une des dispositions (article 77) de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte ... . Attendue avec intérêt depuis 2004 par les professionnels de la sécurité et les élus, cette réforme a connu une évolution notable grâce à l'article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et ... Question orale sans débat n° 0319S de M. Ambroise Dupont (Calvados - UMP) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 298 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/03/2013 - page 1675
Lire la suiteM. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'évolution à la hausse des arrêts de ... relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État. Des dispositions similaires sont en cours pour la fonction publique territoriale ; la loi santé du 8 août 2021 impactera ... Question n° 41181 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 21/09/2021 ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteagents au cours de missions en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, l'article 19 de la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers dispose que ... loi du 31 décembre 1991 précise, en cas d'accident survenu ou de maladie contractée dans son service par le sapeur-pompier volontaire, que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), dans ... Question écrite n° 13652 de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne) publiée dans le JO Sénat du 30/10/2018 - page 9633 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suiteLe financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives ... Conformément à l’article 54 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, le présent rapport sur 6 le financement des services
Lire la suite[Localtis] Les promotions pour actes de bravoure ou blessures graves élargies aux sapeurs-pompiers ... bravoure, sont grièvement blessés ou meurent dans le cadre de leurs fonctions. Un décret et un arrêté parus ce 23 février au Journal officiel rendent applicables des mesures prévues par la loi Sécurité ... Article de presse
Lire la suiteRéglementation incendie des résidences pour personnes en situation de handicap ... M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation incendie des résidences hébergeant des personnes ... compris les logements-foyers pour personnes âgées et de l'actualiser au regard de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Cette problématique de sécurité incendie et du classement adapté ... Question n° 32077 de M. Didier Le Gac (La République en Marche - Finistère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020
Lire la suitePrime de feu ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'incidence du retrait de la prime feu sur les retraites des sapeurs ... d'incendie et de secours. L'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes indique ... Question N° : 59086 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8945 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page :
Lire la suiteM. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'adapter les dispositions prévues aux articles L. 323 ... l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), que les sapeurs-pompiers reclassés sur un poste non opérationnel, au sens strict de l'article 72 de la loi de modernisation de ... Question N° : 72149 de M. Bernard Derosier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1887 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7341
Lire la suiteM. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inégale répartition des contributions entre les ... des écarts de contributions entre la commune ou l'agglomération chef-lieu et les petites communes. À cet égard, la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son ... Question N° : 105934 de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3846
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