M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés éprouvées par les pilotes des avions bombardiers d'eau de la sécurité civile. En effet ... S'agissant des revendications portées par les organisations syndicales des pilotes d'avions de la base de sécurité civile de Nîmes-Garons, les difficultés rencontrées en matière de versement des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteRemise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... -pompiers professionnels. Il est à noter que les collectivités, à qui l'on reproche des dépenses prétendument excessives, sont pourtant les premières sollicitées pour financer une mission, la sécurité civile, qui relève de ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteTarif national des « carences ambulancières » ... 'incendie et de secours (SDIS) sont sollicités quotidiennement par les services d'aide médicale urgente (SAMU) pour des transports sanitaires qui ne relèvent pourtant pas de l'urgence. Le président de l ... 'Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Santé et de la Prévention a permis d'aboutir à des mesures financières compensatrices fondées sur un dispositif à deux niveaux. Ainsi, une revalorisation du ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suiteFormation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) des départements et d'une durée de 4 jours. Ses activités principales sont la mise en œuvre des matériels et l'exécution des manœuvres. Elle fait l'objet de la ... L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'intégration des formations feux de forêts au cursus obligatoire des formations de sapeurs-pompiers. La Direction générale de la sécurité civile et de ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteEncadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... 'incendie et de secours (SDIS), qui inquiète la fédération nationale des sapeurs-pompiers car elle laisse transparaître le contraire quant à la volonté d'une transposition. Le volontariat de sapeur ... circonstances d'emplois contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteDevenir des régies publiques après les fermetures administratives successives ... , ce sont les finances locales qui s'en trouvent gravement dégradées. L'État s'est engagé à compenser les pertes financières des collectivités territoriales imputées à la crise sanitaire. Toutefois, les ... structurants, tels que des piscines, des thermes ou des campings. C'est pourquoi nous avons instauré et voté dans la loi de finances rectificatives pour 2021 un dispositif de soutien en faveur des collectivités ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat
Lire la suitede l'ensemble des régimes de base sont estimées à 442,2 milliards d'euros dans le dernier projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Le déficit du régime général de la Sécurité
Lire la suiteM. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'une prime pour les agents du secteur public qui ont travaillé durant le confinement. L ... dans la lutte contre la COVID-19. L'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir le périmètre des
Lire la suiteRevalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels ... de 28 %, conformément aux revendications de la profession. En effet, si les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de certaines bonifications, parfaitement légitimes au regard des contraintes de ... de financement de la sécurité sociale pour 2021 a supprimé la cotisation supplémentaire des services d'incendie et de secours, associée à l'indemnité de feu, à la caisse nationale de retraite des
Lire la suitedernier, le Var, mais aussi les Pyrénées orientales, l'Aude, l'Hérault et l'Aveyron viennent de subir de nouvelles inondations catastrophiques : quatre morts dans le Var et des dégâts du niveau de ceux de ... particulier en matière de réparation et de lutte contre les inondations. Nous l'avons constaté ensemble à La-Londe-Les-Maures, quelques mois après la décision du Gouvernement de dégager des financements, les
Lire la suite