déclarée, le maire ou le préfet sur le fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire
Lire la suite-dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l'année prochaine, il passera à 2,3 %. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Évidemment, je ne méconnais pas la
Lire la suite; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations
Lire la suiteégalement en tant qu'agent de l'État, sous le pouvoir hiérarchique du préfet, lorsqu'il prend les mesures administratives complémentaires prévues par l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme (Conseil d
Lire la suitede cette convention prévoyant un montant fixe pour cette " dotation de transfert " à compter de l'année 2007 ». (CE 2 décembre 2019, n° 418026, commune de Montauban c/ SDIS) DISCIPLINE
Lire la suitedévelopper auprès de la ministre", a indiqué Bruno Lebel, secrétaire général de la CGT pompiers (2e syndicat), à l'issue de cette rencontre. Cette réunion "doit avoir lieu au début du mois de juillet", a ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suitedévelopper auprès de la ministre", a indiqué Bruno Lebel, secrétaire général de la CGT pompiers (2e syndicat), à l'issue de cette rencontre. Cette réunion "doit avoir lieu au début du mois de juillet", a ... Les pompiers professionnels reçus à la direction de la Sécurité civile
Lire la suite'exploitation. D'autre part, contrairement aux dires des requérants, le chemin d'accès au terrain d'assiette du projet, d'une longueur de 30 mètres, dispose d'une largeur suffisante (entre 2 à 3,5 mètres) pour
Lire la suiterural ne peut qu'être écarté ». Le jugement a donc été annulé. (CAA Douai 2 avril 2020, n° 18DA01218, M. B. A…) . . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Le
Lire la suitede la directive européenne de 2003. La délibération attaquée prévoit à l’égard des sapeurs-pompiers logés en casernement « un temps de travail annuel de 2 256 heures correspondant à 81 gardes de 24
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