-pompiers volontaires. En effet, si la directive européenne 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail et qui considère en particulier le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire comme un temps de
Lire la suiteM. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée ... En attente de réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Lire la suitethéorie à la pratique (SINUS V3, RETEX multiples) Les ateliers seront le temps fort de ces journées. Ainsi, ils se dérouleront parallèlement aux conférences: - Damage Control - Accouchement et soins du ... 2018 seront également l'occasion de vous présenter le travail de production d'un Guide de Bonnes Pratiques (GBP) sur la "télémédecine appliquée aux PISU". Ce travail a été initié lors des JTP de
Lire la suitejanvier 2015, les conditions d'éligibilité pour le temps de travail et les conditions d'indemnisation sont modifiées, ce qui est problématique pour les SPV qui doivent dorénavant prendre le temps de leur
Lire la suitependant leur temps de travail et pour les besoins du service. Transmise au Ministère de la culture et de la communication.
Lire la suiteEn application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique, les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont
Lire la suiteCycle de travail des agents de sécurité ... En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Lire la suite: activité des agents publics et dérogations au temps de travail dans la fonction publique Information de la DGAFP Lien : >CLIQUEZ ICI< Guide du management à distance en situation exceptionnelle
Lire la suiteM. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au ... 'article 39 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et de l'article 7 de la loi no 2016-1867 du 27 ... Réponse du Minsitère du travail, publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5340
Lire la suites'être rendu au rassemblement. La Cour estime, au visa de l'article 1er du décret du 31 décembre 2017 relatif au temps de travail des SPP, que les périodes de garde consacrées au rassemblement, y
Lire la suite