? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Mme ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suite[La Gazette des communes] Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales ... "L'Inspection générale de l'administration vient de rendre public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très
Lire la suiteDifférenciation des règles de déconfinement suivant les territoires ... territoires les moins touchés par cette épidémie, d'en tirer profit au maximum. Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance ... Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour les cafés, restaurants, bars durement touchés ainsi que des inquiétudes et des attentes ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'intervention et de secours ... défense. Cela permettrait aux SDIS de faire face à une partie de leurs problèmes de financement sans devoir grever encore le financement des communes qui ne peuvent plus faire face à des prélèvements
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2016 ... M. Claude Raynal. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2016, que vous avez ... M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Claude Raynal, votre question nous concerne tous, à droite comme à gauche ... Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9060
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