[Gazette des communes] Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires ... -pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement. " Par Nathalie Perrier [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail]
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Lire la suiterécentes assurées tous risques seront remboursés à la hauteur de la valeur d'achat ou presque. Par contre, un grand nombre de sinistrés n'est couvert que par un contrat au tiers pour des véhicules anciens ... Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Lire la suitejustice administrative, l’officier demande au juge d’assurer l’exécution de la décision de justice rendue pleinement exécutoire à l’expiration des délais de recours. Il demande à ce que l’intégralité des ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... des élections, retour sur cette obligation déontologique par un regard jurisprudentiel. Lecture Baquetpédia : recueil de connaissances à l'usage des officiers de sapeurs-pompiers " Ce ... 2022-19 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, préconise de rétablir des peines planchers à l’égard des auteurs ayant commis un ... Modalités de financement des SDIS Question N° 43392 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée Nationale du 04/01/2022 Mme Sophie Panonacle alerte M. le
Lire la suiteLa laïcité ferait-elle partie de ces valeurs dont plus on en parle, moins elle s’applique ? Entre le temps court de l’actualité médiatique « à chaud » et le temps long du mouvement des idées et de
Lire la suitepublic ». Cet arrêté fait suite d’un avis émis par la commission communale de sécurité de Tourcoing. Les membres de cette commission composée « notamment un sapeur-pompier et un agent des services ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Landes - Mme PEURIERE (Dominique). NOR : IOMA2305257D Décret du 2 mars 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès ... 2023-10 8 mars, journée international des droits des femmes Il y a deux jours, c’était une journée symbolique pour les femmes, l’occasion de revenir sur la lente féminisation dans le milieu très ... Situation des sapeurs-pompiers français Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le
Lire la suite’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales. ( Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 12/04/2023, 452386, Inédit au recueil Lebon ) STATUT Affectation et mutation Un ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2307826D Décret du 27 avril 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre - Mme GEORJON (Blandine). NOR : IOMA2308368D Liste des ... .). À compter du 1 er mai, l'indice minimum de traitement des agents publics (statutaires et contractuels) des trois versants de la fonctions publiques sera relevé au niveau légèrement supérieur à celui ... Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien financier de l'État aux collectivités locales dans le cadre du
Lire la suiteLe titre I du projet de loi publié mardi 21 par Acteurs publics renforce la place des valeurs de la fonction publique et les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des ... Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Lire la suite1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un message à pnrs@ensosp.fr ... s’agit de faire vivre à des enfants qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes un évènement sportif majeur. Pour remporter le challenge et concrétiser ce projet porteur de nos valeurs, nous avons besoin
Lire la suiteM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre d'une campagne nationale d'information sur l'utilité et le mode d'emploi des défibrillateurs ... , est en cours d'élaboration, conformément à l'article R. 6311-16 du code de la santé publique. Ce recueil devrait fournir à terme des données précieuses sur la pertinence des lieux d'implantation des ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6367
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