'aires protégées et 10 % de ce même territoire sous protection forte. Le présent décret détermine les conditions de la reconnaissance des zones de protection forte pour les espaces terrestres et marins. Cette ... pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
Lire la suiteDans un communiqué du 12 avril 2017, le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) met à disposition des décideurs de l'UE un kit sur les futures dispositions en matière de données ... Il s'agit d'aider les décideurs à comprendre l'impact des futures lois en matière de données personnelles sur les droits fondamentaux, comme la protection de la vie privée. Il s'agit également d ... Le contrôleur européen de la protection des données publie un kit à destination des législateurs des États membres
Lire la suitePrescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non
Lire la suiteCanadair de lutte contre l’incendie à sa disposition dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union européenne. La Commission a également accepté le déploiement immédiat de deux appareils ... attentivement le cours des événements et entretient des contacts réguliers avec les autorités de Lisbonne. Il tient également les autres pays qui participent au mécanisme européen de protection civile informés de ... LE MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UE AIDE LE PORTUGAL A LUTTER CONTRE LES FEUX DE FORETS
Lire la suite"ce texte a pour objet d'aligner le régime applicable, en matière de garanties financières, aux installations classées pour la protection de l'environnement bénéficiant d'une garantie de l'Etat, sur ... modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteLe Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations contre les risques liés à l’amiante. Mais il admet l’invocabilité en la ... La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante
Lire la suitesert de test pour les nouvelles modalités de la protection civile européenne. Ce mécanisme communautaire de protection civile a pour but de favoriser une coopération renforcée lors des interventions de ... Protection civile : l'Union européenne participe à la lutte contre les feux de forêts en France
Lire la suiteportant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Lire la suiteProposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
Lire la suitedésignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
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