Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires ... territoires les moins touchés par cette épidémie, d'en tirer profit au maximum. Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance ... Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour les cafés, restaurants, bars durement touchés ainsi que des inquiétudes et des attentes ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDans un communiqué de presse en date du 10 juillet, le Parlement européen a invité la Commission européenne à proposer cette année une « révision des orientations sur les réseaux transeuropéens d ... Énergie: le financement des projets prioritaires de l’UE devrait refléter les objectifs climatiques 2050
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2016 ... M. Claude Raynal. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2016, que vous avez ... M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Claude Raynal, votre question nous concerne tous, à droite comme à gauche ... Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9060
Lire la suiteOrganisation et finances des SDIS - Fiches d'impact ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Lors de l'examen des textes par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), la direction de la sécurité civile établit systématiquement conformément aux instructions
Lire la suiteFINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des wateringues. Avec la Camargue et le marais Poitevin ... 'écologie participent également aaux groupes de travail menant des réflexions sur la gouvernance du territoire des wateringues et sur le financement du système hydraulique après 2014, afin d'assurer une gestion
Lire la suiteMission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ... Après une analyse sur les faiblesses du système de financement des SDIS (première partie), les rapporteurs émettent un certain nombre de proposition pour y remédier (seconde partie).
Lire la suite