. 16 septembre 2003, n° 02-30009, 2ème Civ. 20 septembre 2005, n° 04-30332. (2ème Civ. 11 juillet 2019, n° 18-19160) Le Conseil d’État a adopté une position similaire en matière d’accident de service ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitedans les délais requis. Le Conseil d’Etat a donné raison aux juges du fond qui n’ont pas accueilli la demande. Selon les hauts magistrats, « le président de la troisième chambre de la cour ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Les attaques de requins à La Réunion sont anciennes. La majorité des victimes sont des surfeurs. La décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2019 marque toutes les limites des ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitebien les installations classées que les conséquences des catastrophes naturelles ou encore la légalité administrative. De plus, le Conseil d’État poursuit ses précisions sur le principe directeur de non ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitenos stagiaires. J’ai d’ailleurs été plusieurs fois sollicité par certains stagiaires rentrés dans leur SDIS pour des conseils car ils envisageaient de mettre en place une logique équivalente dans leur ... Cette fiche a pour objectif de proposer quelques méthodes d'enseignement des valeurs. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suitePrésentation : La loi de finances pour 2020 est finalement entrée en vigueur en fin d’année après avoir réussi le test devant le Conseil constitutionnel (DC 27 décembre 2019). Par ailleurs ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite›› Généralités Il s’agit pour tout officier d’être à l’aise en toutes circonstances. Ainsi, une tenue soignée et exemplaire est un gage de respect de soi et permet d’être plus exigeant vis ... La tenue est la façon de s'habiller mais aussi la manière de se conduire. ... Les tenues de sapeurs-pompiers
Lire la suitePar une décision du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré l' article 222-2-1 du Code pénal conforme à la Constitution. ... fait que l'auteur exerce sur la victime alors que cette même autorité, constitue en vertu du 2° de l' article 222-30 du Code pénal , une circonstance aggravante. Le Conseil constitutionnel relève tout d ... Agression sexuelle : le Conseil constitutionnel valide l’article 222-2-1 du Code pénal
Lire la suite, 4 et 4-2 de l’arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié du conseil des ministres de la Polynésie française portant mesures d’entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux : 1. Mieux définir et circonscrire les états d’urgence. 2. Mieux organiser la puissance publique. 3. Adapter les ... du Mérite. Félicitations à eux ! Ensuite, deux rapports ont été publiés récemment : l’un de la DGAFP (rapport annuel de 2021) ; l’autre du Conseil d’Etat (sur le thème des états d’urgence au regard de ... mai 2016 (art. 2) qui précise que « la proportion de nominations susceptibles d'être prononcées est fixée à raison d'un recrutement pour trois nominations intervenues dans la collectivité » (car comment ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteService départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) ont demandé au préfet délégué à la sécurité du Rhône et au président du conseil d’administration du SDMIS l'application de la décision de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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