Conseil des ministres du 7 mars 2012 ... Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. Cette
Lire la suite’absence de transparence sur le projet a entrainé l’irrespect de plusieurs réglementations. Le Conseil d’État a approuvé le raisonnement des juges d’appel qui a constaté un certain nombre d’irrégularités. En ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitenos stagiaires. J’ai d’ailleurs été plusieurs fois sollicité par certains stagiaires rentrés dans leur SDIS pour des conseils car ils envisageaient de mettre en place une logique équivalente dans leur ... Cette fiche a pour objectif de proposer quelques méthodes d'enseignement des valeurs. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suitedans les délais requis. Le Conseil d’Etat a donné raison aux juges du fond qui n’ont pas accueilli la demande. Selon les hauts magistrats, « le président de la troisième chambre de la cour ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteDISCIPLINE . . SANCTIONS . . Exclusion temporaire . . Le Président du Conseil d'administration d'un SDIS a infligé, par un arrêté, à un sapeur-pompier professionnel (SPP), la sanction ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, req. n° 337377 - Note de J.-M. Pastor - Dalloz actualités ... Conseil d'Etat considère que le juge des référés n'a pas commis d'erreur de droit. Dans le prolongement de l'arrêt ANPE (CE 30 janv. 2009, n° 290236, AJDA 2009. 602, note Dreyfus ; RDI 2009. 242, obs ... Marchés publics : la transparence des sous-critères et de leur pondération devient une exigence
Lire la suiteConseil des ministres du 23 février 2011 ... " Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, a présenté une communication relative
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L. 46 du code électoral qui interdit aux militaires de carrière ou assimilés, d’exercer un mandat de conseiller général ... Les militaires pourront être conseillers municipaux
Lire la suiteLes Nocturnes de l’ENSOSP : Qualité physique de l'enfant ... haut niveau, conseiller sportif de sapeur-pompier, référent des activités physiques auprès de l’ENSOSP et diplômé de l’UFR STAPS de Dijon, pour une conférence qui s'intitule " la qualité physique de l ... Les Nocturnes de l’ENSOSP : Qualité physique de l'enfant
Lire la suiteEtude du Conseil d'Etat ... Conseil d’État donne une définition précise du rescrit : il s’agit d’une prise de position formelle de l’administration, qui lui est opposable, sur l’application d’une norme à une situation de fait décrite
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