Les 16 èmes rencontres des contrôleurs de gestion des services d'incendie et de secours Les 16 èmes rencontres des contrôleurs de gestion des services d'incendie et de secours Lieu : EDIS Haute
Lire la suite, responsabilité de la commune engagée ! "Incendie non maîtrisé : la commune peut-elle être déclarée responsable en cas d’insuffisance de débit des bornes incendie et de l’absence de recensement d’une piscine ... reconnaissance des cancers imputables à l’activité de sapeur-pompiers (créer un « tableau dédié aux pathologies liées à la lutte contre l’incendie intégrant les 7 types de cancer dont le lien avec l’activité de ... capacités opérationnelles, donc la réponse de nos services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), puisque leurs effectifs sont, dans une large majorité, des volontaires, notamment en zone rurale et
Lire la suiteServitude administrative et lutte contre les incendies ... M. Jean Louis MASSON attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une piste de défense des forêts contre l'incendie qui a été instaurée par arrêté préfectoral portant création d ... L'article L. 134-3 du Code forestier précise que l'acte instituant la servitude énonce les catégories de personnes ayant accès aux voies de défense des bois et forêts contre l'incendie et fixe les
Lire la suiteSDIS - Constitution de partie civile - Incendie ... Mme Martine Leguille-Balloy alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'étendre les possibilités pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de se ... 'exécution de ses missions légales. Il s'agissait d'une espèce où le SDIS réclamait le remboursement à un incendiaire des frais d'intervention exposés pour éteindre un incendie qu'il avait volontairement allumé
Lire la suitePrévention contre les incendies de forêts ... M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie de prévention et de protection des forêts contre les incendies. La défense des forêts ... Les obligations légales de débroussaillement (OLD) constituent un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l
Lire la suiteResponsabilités dans la prévention des incendies ... : " Responsabilités dans la prévention des incendies ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle ... , et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies (...) ». Le maire doit ainsi s
Lire la suiteNouvelle réglementation en matière de défense incendie ... 'implantation des points d'eau servant à la lutte contre les incendies dans les communes et plus particulièrement dans les communes rurales. La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, complétée par ... La refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est, une réforme demandée et attendue par de nombreux élus et les services chargés de sa mise en oeuvre. Le ministère de l
Lire la suiteBilan écologique des incendies de forêt ... M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les préjudices environnementaux dus aux incendies de forêt. Le 10 août ... a minima les pertes écologiques causées à un milieu par un accident (par exemple un incendie provoqué par l'homme). En effet, contrairement au préjudice civil qui est généralement « réparé » par une
Lire la suiteLutte contre les grands incendies en Corse ... M. Michel Castellani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation des services de l'État en matière de lutte contre les grands incendies. À partir du lundi 24 juillet ... financement mutualisé du dispositif aérien d'aérosurveillance optronique « HORUS CORSICA », permettant de retransmettre en temps réel des images opérationnelles aux centres opérationnels départementaux d'incendie
Lire la suiteSécurité incendie des établissements d'enseignement ... 'évacuation différée et d'espaces d'attente sécurisés dans l'organisation de la sécurité incendie de l'établissement. ... incendie (en particulier la sécurité incendie dans les internats scolaires), l'accessibilité, la formation aux premiers secours, la prévention du risque chimique, la filière professionnelle mécanique, les
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