», prévient-il. Autre point qui ne manquera pas de susciter l’attention des représentants syndicaux, les classements dans les grades ouverts aux sélections professionnelles sont publiés en annexe du décret. Du
Lire la suite) : Texte de la commission n° 3446 annexe 0 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3446-a0.asp Dossier: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remboursement_frais_secours.asp
Lire la suiterèglement annexé à l'arrêté attaqué n’est pas entaché de droit : « l'obligation que cet article 2.2 fait peser sur les propriétaires des biens situés en zone rouge de faire réaliser des études préalables
Lire la suite, compte tenu de l'absence de reconnaissance de catastrophes naturelles pour les phénomènes de mouvements de terrain. Il semble regrettable de pénaliser ainsi ces personnes déjà si durement affectées. En ... "Le régime des franchises applicable au titre de la garantie catastrophe naturelle est fixé par l'article A. 125-1 du code des assurances et ses annexes qui établissent les clauses qui doivent être
Lire la suite="text-align:justify">Dans des conditions d’asepsie répondant à un cahier des charges incompatible (Annexe de l
Lire la suite« circulaire Hoeffel ») citée par les articles 25 des cahiers des charges annexés aux conventions de concession d'autoroute, prévoit que les services de secours ne sont pas assujettis au péage lorsqu
Lire la suite« circulaire Hoeffel ») citée par les articles 25 des cahiers des charges annexés aux conventions de concession d'autoroute, prévoit que les services de secours ne sont pas assujettis au péage lorsqu
Lire la suiteprendre en charge les opérations de déminage au sens strict. Cependant, comme vous le rappelez, il incombe aux communes de supporter l'ensemble des dépenses annexes visant, à titre conservatoire, à la
Lire la suitecaserne. Les juges d’appel ont tenu à rappeler que « Si l'autorité hiérarchique peut se fonder sur la manière de servir et prendre notamment en compte les rappels à l'ordre écrits adressés aux agents pour
Lire la suitecelles de son rapport annexé – concernent plus ou moins directement les collectivités locales". par Frédéric Fortin Article de presse [Localtis] Agressions d'élus : une loi publiée, une disposition ... aménagements ayant des incidences significatives sur l'environnement fassent l'objet d'études d'impact. Par ailleurs, compte tenu des nuisances dont peuvent être à l'origine ces installations, l'accord des
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