’assainissement à l’échelle du territoire ; 4° Conduire une réflexion globale sur la gestion du petit cycle de l’eau et de l’assainissement sur le territoire ». Sénat : Proposition de loi constitutionnelle n° 391 ... prévision des crues, lequel fonctionne globalement bien, anticipe bien au-delà de cinq heures – a minima douze heures, sinon vingt-quatre. Les élus ont également insisté sur le financement, l'entretien et l
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