désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... interministériel de l'intelligence artificielle générative suite à une demande du président de la République. Ce document est divisé en deux parties : 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2 ... rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les dirigeants et encadrants d'une association ... actuellement un prix unitaire de 500 euros contre 1 250 euros envisagés pour le nouvel ensemble. Pour le SDIS du Territoire de Belfort qui renouvelle environ 50 tenues par an, cela représenterait une dépense
Lire la suitela réforme statutaire du corps des sapeurs-pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre 2012, que l'intéressé a été affecté d'office en 2014 au service " matériels d ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... , vous êtes filmés ! "L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les ... rappeler que la loi du 23 mars 2019 est venue modifier les articles L126-1 du code des assurances et 706-3 du code de procédure pénale en ajoutant « y compris tout agent public ou tout militaire
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours " L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de ... définitive de fonctions ou d'emploi pour les fonctionnaires. En application de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique, la démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Chapuis-Breyton et Claire Annereau, Juridique - Solidarités associatives - Les flux à titre gratuit entre associations déclarées "Face à la baisse des sources de financement traditionnelles(1), les ... -pompiers et notamment les sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi recherche un juste rééquilibrage par une meilleur reconnaissance de ces acteurs de terrain. Elle est divisée en quatre axes : 1
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 'expérimentation a commencé en 2019." Par la Rédaction, Vie-Publique, 27 mars 2024 Article en ligne Stéphane Detraz, Généralisation de la visio-plainte : comment ça marche ? "Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 ... taxe sur la masse en ordre de marche (articles L. 421-70-1 et L. 421-81-1 du Code des impositions sur les biens et services créés par l'article 48 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... ? "Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de ... taxe sur la masse en ordre de marche (articles L. 421-70-1 et L. 421-81-1 du Code des impositions sur les biens et services créés par l'article 48 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... au tournant des années 2000 Note 1 . L'article 6 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend bien compte de ce changement de paradigme en ... programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), la DGSCGC travaille à équiper les nouveaux appareils en capacité de largage d'eau de 800 à 1 000 litres, ce qui permettra de disposer de ce moyen de lutte contre
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... des activités qu’il exerce dans la réserve opérationnelle." Par ce texte, les députés entendent modifier l'article 225-1 du code pénal. Article de revue juridique [CREDOF] La règle ... exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 28 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2319368A Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste des ... actuellement un prix unitaire de 500 euros contre 1 250 euros envisagés pour le nouvel ensemble. Pour le SDIS du Territoire de Belfort qui renouvelle environ 50 tenues par an, cela représenterait une dépense
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... ’offrir aux communes une plus grande latitude pour mobiliser leurs réservistes, mais également de prévoir des durées différenciées selon les disponibilités des réservistes et les besoins locaux (article 1er ... 'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135-1 et L. 4135-2 du même code (autorisations d'absence et crédit d'heures) est
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