Près de 197.000 sapeurs-pompiers volontaires, constituant l'ossature de la sécurité civile française, voient leur statut juridique évoluer. La loi (n°2011-851) du 20 juillet 2011 relative à l
Lire la suite« ce dispositif inter‑fonctions publiques, par un mécanisme de monétisation des jours de repos, alimenterait un fonds permettant notamment aux personnels de santé, de sécurité et de protection civile, de
Lire la suited'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... 'intégration des formations feux de forêts au cursus obligatoire des formations de sapeurs-pompiers. La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises travaille, dans le prolongement de la
Lire la suiteprésidents de SDIS et de parlementaires, a été destinataire d'une fiche sur l'adaptation des réseaux d'eau aux exigences des luttes contre l'incendie établie par la direction de la défense et de la sécurité ... . Aussi un projet de réforme a-t-il été initié par le Gouvernement comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Ce projet de réforme vise à
Lire la suite'effectif récurrent. Pour y pallier, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... de l'article 27 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitede l'augmentation des populations DGF communales et intercommunales. Les textes de loi successifs, notamment la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, n'ont rien amélioré à cette ... consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit à l'article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport
Lire la suiteen ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitepropositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... dispositif de sécurité car plusieurs difficultés persistent. Contrairement à d'autres États-membres de l'Union européenne, le 112 n'est pas mis en avant auprès du grand public et a longtemps été considéré en
Lire la suite2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LERNER (Nicolas) NOR : INTA2135368D Nouvelles mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels Décret ... le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitea soutenu notamment que l’administration n’a pas respecté son obligation de recherche de reclassement préalablement à son licenciement et qu’elle a méconnu son obligation de sécurité en commettant ainsi une ... 10 janvier 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme ... veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite