SDIS - Marchés Publics - L’analyse des offres doit être exhaustive ... Dans le cadre d’un litige relatif à la passation d’un marché public, le juge peut se servir du rapport d’analyse des offres pour apprécier la légalité de la procédure. Dans un
Lire la suiteMme Brigitte Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le service citoyen de sécurité civile. En effet, lors du 120e congrès de la Fédération nationale des sapeurs ... ), de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Lire la suiteM. Loïc Kervran interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état d'avancement du projet NexSis de système commun d'alerte et de gestion des secours. Annoncé en avril 2017 par le ... Le projet de système d'information unifié des services d'incendie et de secours (SIS) et de la sécurité civile, nommé NexSIS 18-112, est conduit depuis avril 2017 par une équipe de préfiguration
Lire la suite’absence de voie permettant l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours. La Haute juridiction a rappelé que « les services publics d'incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs
Lire la suite(CNSR) pour rassembler les principaux acteurs de la sécurité routière, avec leurs compétences et sensibilités respectives, afin qu’ils puissent débattre, échanger et réfléchir pour formuler des ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
Lire la suite[La Gazette des Communes] Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers ... "Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de
Lire la suite, les appels d'urgence « eCall » émis à partir des systèmes embarqués. En outre, les opérateurs devraient également différencier les appels « eCall » déclenchés manuellement de ceux déclenchés ... Avis de l'Arcep à propos des appels d'urgence « eCall »
Lire la suitedes sinistres très graves. Il s'interroge sur la possibilité de mettre en place un système de contrôle de ces appels abusifs et de sanctions, comme cela a été fait pour les secours en montagne. ... secours, la protection des personnes, des biens et de l'environnement, les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Le service
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Un certain nombre ... 'action est essentiellement tournée vers les collectivités territoriales. Au-delà des mesures de planification des secours, une politique d'information et de sensibilisation des populations est également menée ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346
Lire la suiteSuivi et évaluation du plan d'action pour le volontariat des sapeurs-pompiers ... an) conduisent à de profonds changements dans l'exercice du métier et fragilisent son attractivité. Plus des trois quarts des interventions relèvent ainsi du secours à la personne. Les sapeurs ... -pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté. L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à
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