AVIS POLITIQUE
ruraux en rendant obligatoire la prise de décision collégiale (préfet et président du conseil d’administration) après études et auditions de tous les acteurs impliqués. Indirectement, cette
Lire la suiteLa conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États ... la ministre a annoncé qu’elle soumettrait prochainement au conseil des ministres une « feuille de route » définissant les actions et réformes à mettre en œuvre en priorité, promettant toutefois de ne ... Les premières conclusions des États généraux du droit de l’environnement mettent en lumière une complexité excessive
Lire la suiteEn vertu d'un accord conclu, le 17 novembre 2009, entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, d'ici la fin de 2020, les États membres de l'UE devront s'assurer que tous les
Lire la suiteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... les données strictement nécessaires à l’exercice de telles missions. Enfin, l’article 3 du projet de loi tire les conséquences de la décision QPC du Conseil constitutionnel n° 2021-912/913/914 en date ... Projet de loi
Lire la suiteSDIS et les SAMU ; 24. Développer les partenariats entre les SDIS et les départements en matière de politique d’achat, les conseils généraux pouvant d’ailleurs moduler leurs subventions aux SDIS en ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteconseil général de l'Oise et tout nouveau président de la Cnsis (Conférence nationale des services d'incendie et de secours), lors d'une conférence de presse, mardi. La réforme est sur les rails : les
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier dix ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑322 du ... Projet de loi n° 2960 ratifiant diverses ordonnances prises en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
Lire la suiteA et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive, de police municipale, d’accès au grade d’attaché principal territorial et d’avancement au grade de conseiller territorial
Lire la suite). Elle définit les conséquences possibles de ces évènements et donne des conseils de comportement. Une partie est consacrée aux dispositifs de gestion de crise. Il rappelle les actions à mettre en oeuvre ... PROCEDURE DE VIGILANCE ET D'ALERTE METEOROLOGIQUE : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE
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