sujet de la protection des données dans le cadre de la crise du covid-19. La France traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, qui touche tous les Français et toute l'économie. Face à ... exigences du RGPD, ce texte garantissant à la fois la sécurité juridique des actions qui peuvent être menées par les collectivités territoriales, y compris dans des contextes de crise, et le respect des ... Question n° 28397 de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche - Haute-Saône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020 ... Réponse du ministère du numérique publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteLa responsabilité juridique des élus locaux en cas d'inondation ... face aux inondations à venir. En effet, la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, s'accompagne d'une obligation pour les élus de ... -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), l'exercice de la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI ... Question n° 24033 de Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche - Charente-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/10/2019 ... Réponse de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/02/2020
Lire la suitesécurité civile français repose sur le volontariat. Acteurs essentiels qui exercent les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels, les volontaires contribuent par leur engagement à la ... La pérennité du volontariat dépend des capacités qu'aura notre modèle de sécurité civile à évoluer, afin de permettre, notamment, aux sapeurs-pompiers volontaires de progresser au sein des services ... Question N° 14893 de M. Fabien Matras (La République en Marche - Var) publiée au JO le : 04/12/2018 page : 10858 ... Réponse de M. le Ministre de l'intérieur publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1681
Lire la suiteLe secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, l'agenda parlementaire jusqu'à la trêve estivale ... programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la ... Agenda parlementaire jusqu’à fin juillet
Lire la suiteDepuis fin 2015, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et le service d’information du Gouvernement (SIG) ont élaboré, avec les différents ministères, un panel de ... fournit des indications simples et précises pour préparer leurs établissements et le personnel à réagir au mieux avant l’arrivée des forces de sécurité et durant leur intervention. ... Guide de bonnes pratiques VIGIPIRATE à destination des maires et des présidents d’intercommunalité
Lire la suiteen 2011. L'ensemble des élus dénonce donc le non-respect de l'article 72-2 de la Constitution, qui pose pourtant deux principes : d'une part, la compensation à due concurrence des transferts de ... départements en difficulté, que vous avez évoquée. La direction générale des collectivités locales, et donc le ministère de l'intérieur, est totalement étranger à cette publication. (Exclamations sur les travées ... Question d'actualité au gouvernement n° 0461G de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2510
Lire la suiteDéclinatoires de compétence exercés par les préfets ... M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui indiquer le nombre de déclinatoires de compétence exercés par les préfets de ... Il n'existe pas de statistique nationale concernant le nombre de déclinatoires de compétence exercés par les préfets de département. En conséquence, pour répondre à la question posée, une enquête ... Question écrite n° 12578 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 657 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3165
Lire la suiteÉquipement de la SNSM en drones professionnels ... la SNSM, et non au saupoudrage de l'ensemble des petites stations de sauvetage en drones de qualité « grand public » sans réelle valeur ajoutée. Il lui demande si le Gouvernement travaille à l ... administrations et les associations agréées de sécurité civile à faire usage de drones. Dans un avis du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rappelait que le régime juridique d'utilisation des drones, outre la ... Question n° 36706 de M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021 ... Réponse du ministère de la mer publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2021
Lire la suitepour les petites communes. Aujourd'hui, il n'est pas possible par l'article L.17 de l'arrêté du 5 février 2007 d'avoir recours à la téléphonie portable en tant que système d'alerte principal pour les ... disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3257 ... Question de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteM. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'emprunt des chemins privés par des particuliers et des professionnels routiers ... voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique situées en agglomération peut ainsi faire l'objet de mesures de police de la circulation prises par le maire. En dehors des agglomérations ... Question n° 21382 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
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