de débroussaillage est fixée par l'article L. 134-6 du code forestier, créé par l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012. Cette obligation est également complétée par des arrêtés préfectoraux selon ... limitation de leurs conséquences (L. 133-2 du code forestier). Le PDPFCI des Bouches-du-Rhône a été approuvé le 14 mai 2009 pour une durée de 7 ans (conformément au code forestier) et prorogé de 3 ans par l'arrêté
Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... recommandations de l'INRS à suivre face à un arrêt cardiorespiratoire Source : inrs.fr "Durant la phase de pandémie liée au COVID-19, l’Ilcor (International liaison committee on resuscitation) recommande de ... 'organisation, l'étude et la confrontation de toutes les informations et données pertinentes pour cet objectif. Les contenus détaillés attendus de cette étude ont été fixés par l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le
Lire la suiteainsi été jugées conforme au bloc de constitutionnalité. (CC 26 juin 2020, 2020-846/847/848 QPC, M. Oussman G. et autres) . . DISCIPLINE . . Sanctions Exclusion temporaire . Un sapeur-pompier
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Lire la suiteM. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires qui, en modifiant les conditions d'avancement du ... 'article 19 de ce décret prévoit que les sergents de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli 6 années dans leur grade et qui ont acquis les compétences correspondantes aux formations définies par arrêté
Lire la suiteM. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... , il convient de se reporter à l'arrêté du 5 février 2007, relatif à la sécurité contre l'incendie dans les salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
Lire la suiteM. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... , il convient de se reporter à l'arrêté du 5 février 2007, relatif à la sécurité contre l'incendie dans les salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
Lire la suitesont équipées d'un tel appareil. Du fait de cette insuffisance d'équipements, le taux de survie après un arrêt cardiaque ne dépasse pas 3 % en France, contre plus de 20 % dans les pays anglo-saxons où ... , il est souhaitable que ces appareils soient installés dans les lieux où le risque d'arrêt cardiaque est le plus important soit en fonction du nombre de personnes qui y passent, soit en fonction du
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