par l’arrêté du 25 juin 1980 et les dispositions du code de la construction et de l’habitation (articles R. 143-2 et suivants) lesquels obligent des obligations de sécurité et de lutte contre les
Lire la suitedemeurant, en raison de la très forte diminution des pollutions liées à l’industrie et aux transports, la principale source d’origine humaine d’émission de particules PM10 et PM2,5 avec celle provenant du
Lire la suitesur les changements climatiques, ou COP, de Glasgow sont tenus, alors, vers 2050, le climat se stabilisera autour d'une augmentation des températures de 2,3 degrés Celsius par rapport à la période ... territoires. Plusieurs points, monsieur le sénateur Dantec. D'abord – je ne peux m'abstenir de le souligner en réponse à une question sur les incendies –, 2 300 pompiers se battent actuellement aux côtés des ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2416
Lire la suitelaquelle il a eu connaissance de son obligation d’agir, dans des conditions constitutives d’une faute lourde ». En l’espèce, le préfet avait tardé à agir, ce qui est en soi constitutif d’une faute lourde de
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_retraites.asp En navette : Réforme des collectivités territoriales (projet de loi, 2ème lecture) : Projet de loi n° 2720 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2720
Lire la suite- Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule) (NOR : INTA2031146D) Décret du 2 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Epernay - Mme GUENOT (Emmanuelle) (NOR : INTA2029205D) Décret du 3 décembre 2020
Lire la suitede loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des
Lire la suitebénévole » avec pour cible les dirigeants d’associations bénévoles : ils devraient pouvoir bénéficier d’une meilleure formation (article 1er) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L’application mobile « Stop Covid » est disponible depuis le 2 juin ; elle peut être téléchargée sur tous les smartphones. Un décret détaille le fonctionnement de
Lire la suitedéclaration concernant la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs privés et publics qui sont ou peuvent être professionnellement exposés au virus SRAS-CoV-2. Elle a manifesté
Lire la suite