prorogation de l'état d'urgence sanitaire. . En outre, la réserve sanitaire a été mobilisée en réponse à la catastrophe naturelle survenue dans le département des Alpes-Maritimes, suite au passage de la
Lire la suite" Article unique Après l’article 4 septies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 4 octies ainsi rédigé
Lire la suite) visant à mettre fin aux morts d’exilés en Méditerranée". Elle "invite le Gouvernement français à œuvrer pour l’annulation de l’accord du 2 février 2017 entre l’Italie et la Libye visant à encourager et
Lire la suite’arsenal juridique. D’une part, le décret du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement lequel oblige l’Etat et les communes exposées à au moins un risque majeur à
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs N’hésitez pas à contacter nos équipes pour tout renseignement - email : pnrs ... SDIS 17 ► Capitaine Yannick FOUGERET (SDIS 17) Dossier départemental d’étude et de gestion des activités physiques et sportives ► Lieutenant Bertrand LAULON (SDIS 40 ... Découvrez le Palmarès 2018 des Prix de l'ENSOSP
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Lire la suite'exploitation. D'autre part, contrairement aux dires des requérants, le chemin d'accès au terrain d'assiette du projet, d'une longueur de 30 mètres, dispose d'une largeur suffisante (entre 2 à 3,5 mètres) pour
Lire la suitedemeurant, en raison de la très forte diminution des pollutions liées à l’industrie et aux transports, la principale source d’origine humaine d’émission de particules PM10 et PM2,5 avec celle provenant du
Lire la suiteDifficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ... M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés de gestion de la compétence ... de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, le montant ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suite'environne. 2 L’APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET SES CONSÉQUENCES Malgré des retours d'expériences nombreux, la réglementation reste ambigüe pour la partie concernant la sécurité du public. Les forces de l ... -pompier professionnel, année 2020, sur le "La sécurité des "fans zones" et autres grands rassemblements". ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie responsable départemental de la prévention PRV3 ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie responsable départemental de la prévention-"La sécurité des "fans zones" et autres grands rassemblements.".
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