Cour administrative d'appel 0 0 0 0 ... préjudices personnels ; 4. Considérant, d'une part, que si M. E...demande que soient pris en charge par le SDIS du Cher et la société Smacl Assurance les frais des futures cures thermales que son état
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Lire la suitedefusing, l’intervention a pu être conduite avec rigueur, sang-froid et efficacité par l’ensemble des équipes d’intervention engagées. ... Cette intervention concerne l’agression d’un agent de Pôle emploi par arme à feu. A leur arrivée sur les lieux, les primos-intervenants agissent rapidement car le secteur est déjà sécurisé par les ... Retour d'Expérience Opérationnel ... Partage d'Expérience du SDIS de la Drôme : Victime blessée par arme à feu dans une agence de Pôle Emploi
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Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME Source : les dépêches du JurisClasseur 28/08/2012 En raison de leurs incidences sur l'environnement, les documents d'urbanisme doivent faire ... commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches ... doonnées pertinentes et représentatives des différents domaines d'intervention du ministère de l'intérieur à l'exception des données qui concernent la délinquance qui sont publiées par l
Lire la suitecontrat de partenariat-public-privé (PPP) pour la réalisation d'une partie de l'infrastructure nécessaire à l'exploitation du réseau de transports en commun de personnes, lorsque cette exploitation est ... contrat de partenariat a pour objet économique principal de permettre la mise à disposition d'un équipement au profit de la personne publique qui en est affectataire dans le cadre de sa mission de service ... Question écrite n° 08431 de M. François Rebsamen (Côte-d'Or - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 988
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