AVIS POLITIQUE
En vertu d'un accord conclu, le 17 novembre 2009, entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, d'ici la fin de 2020, les États membres de l'UE devront s'assurer que tous les
Lire la suiteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... les données strictement nécessaires à l’exercice de telles missions. Enfin, l’article 3 du projet de loi tire les conséquences de la décision QPC du Conseil constitutionnel n° 2021-912/913/914 en date ... Projet de loi
Lire la suiteSDIS et les SAMU ; 24. Développer les partenariats entre les SDIS et les départements en matière de politique d’achat, les conseils généraux pouvant d’ailleurs moduler leurs subventions aux SDIS en ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteconseil général de l'Oise et tout nouveau président de la Cnsis (Conférence nationale des services d'incendie et de secours), lors d'une conférence de presse, mardi. La réforme est sur les rails : les
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier dix ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑322 du ... Projet de loi n° 2960 ratifiant diverses ordonnances prises en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
Lire la suiteA et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive, de police municipale, d’accès au grade d’attaché principal territorial et d’avancement au grade de conseiller territorial
Lire la suiteL’acheteur public qui recourt à une procédure dématérialisée n’est pas tenu de mettre en place un dispositif spécifique d’alerte des candidats en cas d’absence d’enregistrement d’une signature ... actualités - 21 nov. 2014 En cassation, le Conseil d’État relève que la société avait reçu un message électronique, adressé par la plate-forme électronique de dépôt des offres, qui attestait du dépôt de son ... Marchés publics : effets de l’absence de signature électronique de l’acte d’engagement
Lire la suite. Farinetti) inscrit sa jurisprudence sur la régularité formelle de ces mesures dans une certaine continuité par rapport à celle du Conseil d’État (solution comparable pour l’information sur les motifs de la
Lire la suite). Elle définit les conséquences possibles de ces évènements et donne des conseils de comportement. Une partie est consacrée aux dispositifs de gestion de crise. Il rappelle les actions à mettre en oeuvre ... PROCEDURE DE VIGILANCE ET D'ALERTE METEOROLOGIQUE : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE
Lire la suite