, basé sur le littoral de la côte d'Opale dans le Pas-de-Calais, soit réaffecté en Guyane. Si la dotation de ce département d'outre-mer d'un hélicoptère de la sécurité civile n'est aucunement remise en ... M. Jean-Claude Leroy. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, cet hélicoptère ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
Lire la suitecompétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), confiée aux intercommunalités depuis sept ans, a permis d'apprécier finement les risques encourus par les populations et les ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité. M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suiteMme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une préoccupation majeure des élus de sa région Sud Provence-Alpes-Côte-d ... incendie l'excluent de projets d'entretien ou de reconstitution. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) indique par ailleurs un accroissement des températures et des ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
Lire la suitejanvier 2014, qui ont été alors estimés à 200 millions d'euros. Plus généralement, vous l'avez constaté, en matière d'inondation notre dispositif d'intervention et de secours donne satisfaction. En ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous abordez un sujet que vous connaissez bien. En effet, vous avez été l'auteur d'un rapport parlementaire qui a fait l'objet d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0431G de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090
Lire la suite, notamment autour des centrales nucléaires de production d'électricité. Actuellement, une procédure de porter à connaissance est réalisée par l'État auprès des communes voisines de la plupart des sites ... Mme Delphine Bataille. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de remplacer Mme Royal pour répondre à cette question qui la concerne plus directement. Depuis la loi de 2006 sur la ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9479
Lire la suiteMme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. J'aurais pu à nouveau questionner le Gouvernement sur la taxe d'habitation, qui reste une ... M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame Malherbe, je sais quelle attention vous portez à la situation que nous venons de vivre et que nous vivons encore aujourd'hui. La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501
Lire la suiteMme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. J'aurais pu à nouveau questionner le Gouvernement sur la taxe d'habitation, qui reste une ... M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame Malherbe, je sais quelle attention vous portez à la situation que nous venons de vivre et que nous vivons encore aujourd'hui. La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501
Lire la suitefonctionnaires disposant d'un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement. Actuellement, il existe deux types de logement de fonction : ceux pour les agents ... . Yannick Bodin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse, en fait, à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 28/10/2009
Lire la suiteaccompagner les services départementaux d'incendie et de secours dans le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. ... . le ministre de l'intérieur. Elle a trait à nos soldats du feu. Dois-je rappeler le courage et la solidarité dont ont fait preuve les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de France pour ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suite. Il lui indique qu'au cours d'une audition publique organisée dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, tous les intervenants ont ... 'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en juillet dernier. Certes, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré. Les conséquences d'un séisme seraient néanmoins non ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
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