Conditions de transport en période hivernale ... M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... concernés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Un travail d'approfondissement est actuellement mené avec les fédérations de transporteurs afin de ... Question N° : 97373 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme ) publiée au JO le : 04/01/2011 page : 18
Lire la suiteM. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 au ... -pompiers. Il soutient directement le travail des préfets, qui, proches des acteurs du secours, travaillent au quotidien pour améliorer l'environnement de ces interventions. En effet, le travail étroit entre les ... Question N° : 65562 de M. Éric Ciotti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Lire la suite'abrogation par le Conseil constitutionnel, le 4 mai 2012, de l'article 222-33 du Code pénal, dès lors que d'une part les textes du Code du travail sont restés en vigueur et que d'autre part c'est au Conseil prud
Lire la suiteConfiguration de l'application SAIP ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité de l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations », dans sa ... du temps d'acheminement du message lié à la saturation des réseaux. Un tel ralentissement n'est pas acceptable dans le cadre de la diffusion d'une alerte. Par ailleurs, un sms géolocalisé ne se ... Question écrite n° 23468 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4398 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 906
Lire la suitePerspectives de titularisation pour les contractuels ... M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les emplois d'enseignants contractuels. Le 25 janvier dernier, à l'occasion de l'émission télévisée ... temporaires pour pourvoir un besoin permanent. Dans le même sens, l'autorisation donnée par la même loi à l'administration de faire appel à une entreprise de travail temporaire permet de clarifier les ... Question N° : 77428 de M. Jean Mallot ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4625
Lire la suiteM. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la consultation des territoires organisée par l'administration sur ... En ce qui concerne l'échelle d'observation, il convient de noter qu'il ne s'agit que de la première étape de mise en œuvre de la directive inondation. Cette première évaluation, menée à une large ... Question N° : 125974 de M. Michel Bouvard ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) publiée au JO le : 10/01/2012 page : 200
Lire la suiteM. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du métier de sapeurs-pompiers des aéroports. Depuis une cinquantaine d'années, les pompiers sont présents ... Les relations de travail des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) sur les aérodromes sont régies par les textes particuliers applicables aux ... Question N° : 7393 de M. Thierry Benoit ( Union des démocrates et indépendants - Ille-et-Vilaine )
Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'extension des zones Natura 2000. La modification du périmètre du site Natura ... , mais également désireuses de s'engager. Il faut donc les accompagner dans les meilleures conditions et travailler sur les temporalités pour les rassurer, leurs inquiétudes étant légitimes. ... Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/01/2023
Lire la suite, dépasser les certitudes, les habitudes, se remettre en question, prendre le temps de ne faire un pas de côté, se donner droit à l'erreur. S'il suffisait de faire ce qui relève du bon sens et que pourtant ... Les rendez-vous des managers territoriaux sur le thème de l'innovation et de l'action publique locale
Lire la suiteterritoriales. Il constitue un nouvel outil de travail pour les éditeurs et développeurs qui vont ainsi pouvoir enrichir leurs applications et services existants ou en réaliser de nouveaux. On y trouve beaucoup ... LANCEMENT DE DATA.GOUV.FR, portail national de consultation de données publiques
Lire la suite